Pourquoi au Delaware?
1. Réputation internationale
2. Anonymat
3. Investissement requis
4. Compte de banque
5. Siège social
6. Actionnaires, administrateurs et dirigeants
7. Liberté des administrateurs
8. Impôts corporatifs
9. Impôts personnels et taxes
10. Droits de succession
11. Législation favorable
12. Tribunaux spécialisés
13. Coûts d'incorporation
14. Rapidité d'incorporation
15. Facilité d'incorporation
Voir aussi:
La création d'une société offshore
Compte courant société offshore
1. Réputation internationale
Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le plus favorable aux compagnies et l'endroit par excellence pour incorporer une entreprise aux États-Unis. Plus de 60% des compagnies américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse de New York sont incorporées dans l'État du Delaware.
2. Anonymat
Le nom et l'adresse des actionnaires et des administrateurs d'une compagnie incorporée au Delaware sont des informations qui n'apparaissent nullement dans les registres publics. D'ailleurs, lors de l'incorporation, il n'y a aucune obligation de fournir ces informations à l'État du Delaware.
3. Investissement requis
Aucun investissement minimal dans la compagnie n'est requis, contrairement à certains autres États qui exigent un investissement initial d'au moins 1,000$. De plus, les actions émises peuvent n'avoir aucune valeur au pair.
4. Compte de banque
La compagnie n'a aucune obligation d'avoir un compte de banque dans l'État du Delaware.
5. Siège social
Le siège social d'une compagnie constituée au Delaware peut être situé n'importe où dans le monde. La compagnie n'est pas obligée d'avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware. D'ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants de compagnies incorporées au Delaware n'ont jamais mis les pieds dans cet État. La seule obligation de la compagnie faisant affaires ailleurs qu'au Delaware est d'être représentée par un agent agréé au Delaware,Si elle le désire, la compagnie peut avoir une adresse postale (domiciliation) au Delaware.
6. Actionnaires, administrateurs et dirigeants
Une seule personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant (ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier) d'une compagnie incorporée au Delaware. Plusieurs autres États américains exigent un minimum de trois personnes afin de remplir les postes de dirigeants. De plus, il n'y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs et dirigeants de résider au Delaware, ni d'y tenir quelque réunion ou assemblée que ce soit.
7. Liberté des administrateurs
Les administrateurs peuvent établir le prix qu'ils désirent pour la vente des actions de la compagnie. Ils peuvent aussi adopter, modifier ou abroger tout règlement de la compagnie.
8. Impôts corporatifs
Si la compagnie ne fait pas affaires au Delaware, elle n'est redevable d'aucun impôt envers cet État.
9. Impôts personnels et taxes
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne réside pas dans cet État, elle n'est redevable d'aucun impôt ni taxe envers celui-ci relativement auxdites actions. De plus, il n'y a aucune taxe de vente au Delaware.
10. Droits de succession
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne réside pas dans cet État, lesdites actions ne sont sujettes à aucun droit de succession en cas de décès.
11. Législation favorable
Le Delaware a adopté un ensemble de lois corporatives qui sont nettement favorables aux compagnies et qui reconnaissent la liberté contractuelle. La "General Corporation Law" du Delaware est d'ailleurs l'une des lois corporatives les plus évoluées et flexibles aux États-Unis. De plus, le législateur met constamment à jour les diverses lois touchant les compagnies afin de répondre à leurs besoins d'efficacité.
12. Tribunaux spécialisés
Les tribunaux du Delaware, notamment la Cour exclusivement dédiée aux affaires corporatives ("Court of Chancery"), sont uniques aux États-Unis. Ils peuvent s'appuyer sur une solide jurisprudence développée depuis plus de 200 ans, ce qui assure une prévisibilité et une stabilité des décisions judiciaires.
13. Coûts d'incorporation et taxe annuelle
Les coûts d'incorporation d'une compagnie du Delaware sont parmi les plus bas aux États-Unis. De plus, la taxe annuelle de franchise ("Franchise Tax") est équivalente à ce qui se paie ailleurs au pays - généralement 50$US pour une corporation et 100$US pour une LLC.
14. Rapidité d'incorporation
Il est possible d'incorporer très rapidement une compagnie au Delaware, même en une heure seulement (moyennant une surcharge).
15. Facilité d'incorporation
Il est très facile d'incorporer une compagnie au Delaware, sans aucun déplacement de votre part, notamment par Internet
Compte de banque corporatif
Offrez à votre compagnie un compte bancaire dans une banque américaine, sans aucun déplacement de votre part! Vous n'avez qu'à fournir les éléments d'information requis et nous nous occupons du reste. Ce service est offert tant aux compagnies américaines incorporées, qu'aux compagnies existantes, américaines ou étrangères. Voici une liste des avantages dont votre compagnie peut bénéficier:
· compte bancaire en dollars américains, au sein de l'une des vingt banques les plus importantes aux États-Unis
· carnet de chèques personnalisés au nom de votre compagnie
· carte bancaire - aussi appelée carte de paiement, carte de débit, carte bleue, etc. - arborant le logo MasterCard, permettant le retrait de sommes d'argent et le paiement de biens et services n'importe où dans le monde (limite initiale de 2,000$US par jour)
· accès continuel au compte bancaire de votre compagnie via Internet, permettant d'effectuer la plupart des transactions courantes en ligne (ex: virements, paiements, etc.)
· accès direct - téléphone et courrier électronique - à un représentant bien identifié de la banque pour tous vos besoins financiers, durant les heures normales d'affaires
· absence de frais bancaires pour vos dépôts
· dépôts bancaires pouvant être effectués en devises étrangères - euros, dollars canadiens, etc. - avant conversion en dollars US (moyennant frais additionnels)
· possibilité d'effectuer et de recevoir des virements bancaires internationaux - ex: virements électroniques Swift - (moyennant frais additionnels)
· protection des dépôts bancaires de votre compagnie jusqu'à concurrence de 250,000$US, au moyen d'une garantie fournie par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC)
· dépôt initial requis de 100$US seulement (qui demeure votre propriété en tout temps).
Après réception de votre formulaire de commande, un représentant de vous contactera sans délai afin de vous fournir la liste des éléments d'information requis et vous expliquer les détails relatifs à ce service.
Après réception de votre formulaire de commande, un représentant de notre compagnie vous contactera sans délai afin de vous fournir la liste des éléments d'information requis et vous expliquer les détails relatifs à ce service.
1. Réputation internationale
2. Anonymat
3. Investissement requis
4. Compte de banque
5. Siège social
6. Actionnaires, administrateurs et dirigeants
7. Liberté des administrateurs
8. Impôts corporatifs
9. Impôts personnels et taxes
10. Droits de succession
11. Législation favorable
12. Tribunaux spécialisés
13. Coûts d'incorporation
14. Rapidité d'incorporation
15. Facilité d'incorporation
Voir aussi:
La création d'une société offshore
Compte courant société offshore
1. Réputation internationale
Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le plus favorable aux compagnies et l'endroit par excellence pour incorporer une entreprise aux États-Unis. Plus de 60% des compagnies américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse de New York sont incorporées dans l'État du Delaware.
2. Anonymat
Le nom et l'adresse des actionnaires et des administrateurs d'une compagnie incorporée au Delaware sont des informations qui n'apparaissent nullement dans les registres publics. D'ailleurs, lors de l'incorporation, il n'y a aucune obligation de fournir ces informations à l'État du Delaware.
3. Investissement requis
Aucun investissement minimal dans la compagnie n'est requis, contrairement à certains autres États qui exigent un investissement initial d'au moins 1,000$. De plus, les actions émises peuvent n'avoir aucune valeur au pair.
4. Compte de banque
La compagnie n'a aucune obligation d'avoir un compte de banque dans l'État du Delaware.
5. Siège social
Le siège social d'une compagnie constituée au Delaware peut être situé n'importe où dans le monde. La compagnie n'est pas obligée d'avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware. D'ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants de compagnies incorporées au Delaware n'ont jamais mis les pieds dans cet État. La seule obligation de la compagnie faisant affaires ailleurs qu'au Delaware est d'être représentée par un agent agréé au Delaware,Si elle le désire, la compagnie peut avoir une adresse postale (domiciliation) au Delaware.
6. Actionnaires, administrateurs et dirigeants
Une seule personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant (ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier) d'une compagnie incorporée au Delaware. Plusieurs autres États américains exigent un minimum de trois personnes afin de remplir les postes de dirigeants. De plus, il n'y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs et dirigeants de résider au Delaware, ni d'y tenir quelque réunion ou assemblée que ce soit.
7. Liberté des administrateurs
Les administrateurs peuvent établir le prix qu'ils désirent pour la vente des actions de la compagnie. Ils peuvent aussi adopter, modifier ou abroger tout règlement de la compagnie.
8. Impôts corporatifs
Si la compagnie ne fait pas affaires au Delaware, elle n'est redevable d'aucun impôt envers cet État.
9. Impôts personnels et taxes
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne réside pas dans cet État, elle n'est redevable d'aucun impôt ni taxe envers celui-ci relativement auxdites actions. De plus, il n'y a aucune taxe de vente au Delaware.
10. Droits de succession
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne réside pas dans cet État, lesdites actions ne sont sujettes à aucun droit de succession en cas de décès.
11. Législation favorable
Le Delaware a adopté un ensemble de lois corporatives qui sont nettement favorables aux compagnies et qui reconnaissent la liberté contractuelle. La "General Corporation Law" du Delaware est d'ailleurs l'une des lois corporatives les plus évoluées et flexibles aux États-Unis. De plus, le législateur met constamment à jour les diverses lois touchant les compagnies afin de répondre à leurs besoins d'efficacité.
12. Tribunaux spécialisés
Les tribunaux du Delaware, notamment la Cour exclusivement dédiée aux affaires corporatives ("Court of Chancery"), sont uniques aux États-Unis. Ils peuvent s'appuyer sur une solide jurisprudence développée depuis plus de 200 ans, ce qui assure une prévisibilité et une stabilité des décisions judiciaires.
13. Coûts d'incorporation et taxe annuelle
Les coûts d'incorporation d'une compagnie du Delaware sont parmi les plus bas aux États-Unis. De plus, la taxe annuelle de franchise ("Franchise Tax") est équivalente à ce qui se paie ailleurs au pays - généralement 50$US pour une corporation et 100$US pour une LLC.
14. Rapidité d'incorporation
Il est possible d'incorporer très rapidement une compagnie au Delaware, même en une heure seulement (moyennant une surcharge).
15. Facilité d'incorporation
Il est très facile d'incorporer une compagnie au Delaware, sans aucun déplacement de votre part, notamment par Internet
Compte de banque corporatif
Offrez à votre compagnie un compte bancaire dans une banque américaine, sans aucun déplacement de votre part! Vous n'avez qu'à fournir les éléments d'information requis et nous nous occupons du reste. Ce service est offert tant aux compagnies américaines incorporées, qu'aux compagnies existantes, américaines ou étrangères. Voici une liste des avantages dont votre compagnie peut bénéficier:
· compte bancaire en dollars américains, au sein de l'une des vingt banques les plus importantes aux États-Unis
· carnet de chèques personnalisés au nom de votre compagnie
· carte bancaire - aussi appelée carte de paiement, carte de débit, carte bleue, etc. - arborant le logo MasterCard, permettant le retrait de sommes d'argent et le paiement de biens et services n'importe où dans le monde (limite initiale de 2,000$US par jour)
· accès continuel au compte bancaire de votre compagnie via Internet, permettant d'effectuer la plupart des transactions courantes en ligne (ex: virements, paiements, etc.)
· accès direct - téléphone et courrier électronique - à un représentant bien identifié de la banque pour tous vos besoins financiers, durant les heures normales d'affaires
· absence de frais bancaires pour vos dépôts
· dépôts bancaires pouvant être effectués en devises étrangères - euros, dollars canadiens, etc. - avant conversion en dollars US (moyennant frais additionnels)
· possibilité d'effectuer et de recevoir des virements bancaires internationaux - ex: virements électroniques Swift - (moyennant frais additionnels)
· protection des dépôts bancaires de votre compagnie jusqu'à concurrence de 250,000$US, au moyen d'une garantie fournie par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC)
· dépôt initial requis de 100$US seulement (qui demeure votre propriété en tout temps).
Après réception de votre formulaire de commande, un représentant de vous contactera sans délai afin de vous fournir la liste des éléments d'information requis et vous expliquer les détails relatifs à ce service.
Après réception de votre formulaire de commande, un représentant de notre compagnie vous contactera sans délai afin de vous fournir la liste des éléments d'information requis et vous expliquer les détails relatifs à ce service.
