La succession d’un compte bancaire simple
Lorsque le titulaire d’un compte bancaire décède et que cette information est portée à la connaissance de la banque, que ce soit à travers la presse, par le biais d’un proche parent (éventuellement héritier) ou d’un notaire, la banque est alors amenée à prendre un certain nombre de mesures, à commencer par le blocage du compte.
Ces mesures toucheront bien entendu tous les comptes détenus par le défunt, mais également les livrets d’épargne, les portefeuilles de titres et le contenu du coffre, le cas échéant. Tous ces dépôts entrent désormais dans la succession, et la banque ne peut les remettre aux héritiers avant la liquidation de celle-ci.
Cela étant, la banque peut toutefois continuer à gérer certaines opérations, tels que des virements de paiements dus au défunt de son vivant, même s’ils sont effectués après le décès, ou des prélèvements d’impôts dus par le défunt ou de dépenses qu’il aurait engagées avant le décès, voire même certaines dettes ultérieures (frais funéraires, etc.).
Succession d’un compte bancaire joint
Par contre, la banque ne bloque généralement pas un compte joint, et le co-titulaire du compte peut à loisir continuer à effectuer ses opérations ordinaires (dépôt, retrait…) sans formalité particulière. Mais comme le compte ne lui appartient qu’à moitié, s’il lui arrive de retirer plus qu’il ne lui revient, les héritiers seront parfaitement en droit de lui demander de leur rembourser la différence. D’ailleurs, lorsqu’un héritier ou même un notaire demandent le blocage d’un compte joint, les banques ont tendance à aller dans leur sens, pour limiter leur responsabilité.
Succession d’un compte bancaire usufruit
D’autre part, le conjoint survivant dispose d’une option sur la succession qui consiste en un quasi-usufruit. C’est-à-dire qu’il a à la fois le droit d’utiliser les biens laissés en succession, sans en avoir la nue-propriété, et de les faire fructifier. S’agissant de sommes d’argent placées dans un compte, il peut donc les utiliser à sa guise (investissement, etc.), quitte à les restituer à leurs nus-propriétaires au moment du décès.
Dans la pratique, si les sommes en question ne sont pas disponibles dans le compte au moment du décès de l’usufruitier, un montant équivalent pourra être réclamé par les successeurs sur la succession de celui-ci.
Succession d’un compte bancaire à l’étranger
Dans le cas où la personne décédée a laissé des comptes à l’étranger, il faudra d’abord s’assurer qu’ils sont bien déclarés au fisc français, sous peine d’une amende de 1500€ par compte non déclaré. La déclaration de succession devrait se faire dans les 6 mois suivants le décès du défunt, si le décès a eu lieu en France, et dans les 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger. Pour ce qui est de la loi qui s’applique à la dévolution de la succession, et s’agissant de comptes bancaires, la réglementation française en matière de droit international les soumet à la loi du domicile du défunt.
Rôle du notaire et tarif pour une succession compte bancaire
Enfin, il est utile de signaler qu’en plus des frais du notaire, s’il y en a, les banques facturent des tarifs relatifs à certaines opérations telles que la clôture de compte, qui sont variables selon l’établissement, mais parfois abusifs. D’où la nécessité d’une grande vigilance de la part des héritiers.
Lorsque le titulaire d’un compte bancaire décède et que cette information est portée à la connaissance de la banque, que ce soit à travers la presse, par le biais d’un proche parent (éventuellement héritier) ou d’un notaire, la banque est alors amenée à prendre un certain nombre de mesures, à commencer par le blocage du compte.
Ces mesures toucheront bien entendu tous les comptes détenus par le défunt, mais également les livrets d’épargne, les portefeuilles de titres et le contenu du coffre, le cas échéant. Tous ces dépôts entrent désormais dans la succession, et la banque ne peut les remettre aux héritiers avant la liquidation de celle-ci.
Cela étant, la banque peut toutefois continuer à gérer certaines opérations, tels que des virements de paiements dus au défunt de son vivant, même s’ils sont effectués après le décès, ou des prélèvements d’impôts dus par le défunt ou de dépenses qu’il aurait engagées avant le décès, voire même certaines dettes ultérieures (frais funéraires, etc.).
Succession d’un compte bancaire joint
Par contre, la banque ne bloque généralement pas un compte joint, et le co-titulaire du compte peut à loisir continuer à effectuer ses opérations ordinaires (dépôt, retrait…) sans formalité particulière. Mais comme le compte ne lui appartient qu’à moitié, s’il lui arrive de retirer plus qu’il ne lui revient, les héritiers seront parfaitement en droit de lui demander de leur rembourser la différence. D’ailleurs, lorsqu’un héritier ou même un notaire demandent le blocage d’un compte joint, les banques ont tendance à aller dans leur sens, pour limiter leur responsabilité.
Succession d’un compte bancaire usufruit
D’autre part, le conjoint survivant dispose d’une option sur la succession qui consiste en un quasi-usufruit. C’est-à-dire qu’il a à la fois le droit d’utiliser les biens laissés en succession, sans en avoir la nue-propriété, et de les faire fructifier. S’agissant de sommes d’argent placées dans un compte, il peut donc les utiliser à sa guise (investissement, etc.), quitte à les restituer à leurs nus-propriétaires au moment du décès.
Dans la pratique, si les sommes en question ne sont pas disponibles dans le compte au moment du décès de l’usufruitier, un montant équivalent pourra être réclamé par les successeurs sur la succession de celui-ci.
Succession d’un compte bancaire à l’étranger
Dans le cas où la personne décédée a laissé des comptes à l’étranger, il faudra d’abord s’assurer qu’ils sont bien déclarés au fisc français, sous peine d’une amende de 1500€ par compte non déclaré. La déclaration de succession devrait se faire dans les 6 mois suivants le décès du défunt, si le décès a eu lieu en France, et dans les 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger. Pour ce qui est de la loi qui s’applique à la dévolution de la succession, et s’agissant de comptes bancaires, la réglementation française en matière de droit international les soumet à la loi du domicile du défunt.
Rôle du notaire et tarif pour une succession compte bancaire
Enfin, il est utile de signaler qu’en plus des frais du notaire, s’il y en a, les banques facturent des tarifs relatifs à certaines opérations telles que la clôture de compte, qui sont variables selon l’établissement, mais parfois abusifs. D’où la nécessité d’une grande vigilance de la part des héritiers.
