La réputation des Bahamas en tant que juridiction offshore date déjà de nombreuses années et vous verrez donc souvent le nom de ces îles revenir dans vos magazines d'été quand les journalistes en mal de copie ressortent le vieux thème des Banquiers en short !!.... Nous connaissons bien cette Juridiction et un Banquier en short y serait à peu près aussi bien vu qu'un Banquier en tenue de jogging à Genève....
Sur le plan géographique les Bahamas sont un groupe de près 700 îles, situé au sud-est de la Floride et au nord-est de CUBA. La capitale, NASSAU est située sur l'île de NEW PROVIDENCE.
Les Bahamas sont un membre indépendant du Commonwealth Britannique depuis 1973 et sont maintenant responsables pour la totalité des affaires internes au pays, sauf pour ce qui concerne la sécurité. Comme il était possible de s'y attendre le système légal est basé sur le droit commun anglais.
La législation commerciale adoptée il y a une douzaine d'années sous le nom de "International Business Companies Act 1989" a permis aux Bahamas de prendre un grand essor comme centre financier offshore international.
L'International Business Companies Act des Bahamas établit des règles commerciales d'activité HORS-TAXES et comme celui des BRITISH VIRGIN ISLANDS fixe peu de contraintes sur le plan comptable, légal et fiscal mais si la présentation de comptes et d'audit ne sont pas requis une modification vient d'être introduite, contraignant à déclarer si des parts au porteur ont été émises et à donner une liste donner une liste des Directeurs.
Aucun impôt sur le revenu,
Aucun impôt sur le bénéfice,
Aucune taxe de vente,
Aucun impôt sur les plus values,
Aucun impôt sur les dividendes,
Aucun impôt sur les grandes fortunes,
Aucune retenue dimpôt à la source,
Aucun impôt sur les successions,
Aucun traité dimpôt na été signé.
(IBC) International Business Company
Nom des actionnaires anonyme
Nom des Directeurs : Oui
Minimum de Directeur : Un
Le Directeur doit être résident.
I. SERVICE DE BASE & DOCUMENTS: US$1500
L'ensemble inclut les frais d'incorporation aux Bahamas , la copie certifiée conforme des statuts d' Incorporation, la déclaration certifiée de l'incorporateur, le Certificat d'enregistrement, les statuts certifiés conformes, legalisation avec un Apostille, les frais d'incorporation du "Registered Agent pour une année, le cachet de la compagnie.
Courrier & documents envoyés par DHL: US$50
II. SERVICES OPTIONNELS
Legalisation par Apostille (recommendée): US$ 195
Note. Les Bahamas ont signé la convention de la Hague le 25 Octobre 1961. Les documents de la compagnie sont authentifiés par Apostille et valables dans tous les pays signataires de la convention Ce document est nécessaire pour ouvrir des comptes bancaires ou bien acheter des biens immobiliers...etc.
Package des "Nominés Directeurs": US$ 490
Le Package consiste en un service permettant de conserver l'anonymat. Seul le nom des Directeurs est connu.Nous choisissons un Directeur de nationalté Américaine, pami nos collaborateurs.Ce document est certifié conforme par un "Pouvoir d'Avocat" pour une année par un Apostille.
Package complet "Nominé": US$ 690
Le package consiste au service des "Nominés Directeurs", au "Pouvoir Général d'Avocat certifié par un Apostille pour une année, et le service "Nominés Actionnaires".
Certificate of Good Standing avec Apostille: US$195
Le certificat de Good Standing est souvent indispensable pour ouvrir un compte bancaire commercial international.Il indique que la compagnie est en règle avec le fisc.
