Définition et caractéristiques d’un Compte Joint Bancaire
Un compte joint est un compte bancaire collectif, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (co-titulaires) qui n’ont pas forcément de lien de parenté. Mais dans la plupart des cas, ce sont des couples qui optent pour cette formule, car elle règle le problème des dépenses communes tout en minimisant les frais engendrés. Si le compte joint fonctionne sur le principe de la solidarité, puisque chacun des co-titulaires peut utiliser les fonds qui y sont disponibles, la responsabilité est également partagée en cas de solde débiteur ou de chèques sans provision, sauf à désigner un responsable précis dans la convention lors de l’ouverture du compte.
Il faut également préciser que les co-titulaires peuvent choisir de faire fonctionner le compte joint sur signatures séparées ou sur signatures jointes. Ainsi l’ouverture d’un compte joint pour couple, par exemple, peut se faire sous la signature de X ou Y (chacun des co-titulaires peut agir seul), ou bien sous la signature de X et Y (les deux signatures sont nécessaires), ou enfin sous l’intitulé X et/ou Y (signatures séparées pour les opérations courantes, signatures jointes pour des opérations précises).
Dans le cas d’un compte joint fonctionnant sur signatures séparées, n’importe quel co-titulaire peut disposer de la totalité des fonds disponibles, tout comme il peut effectuer des dépôts, des retraits, des virements, émettre des chèques ou payer par carte, de sa propre initiative, comme s’il était seul détenteur du compte.
Quoi faire avec le compte joint bancaire en cas de divorce?
Parfois, il est utile et même recommandé de mettre fin à la solidarité du compte. C’est le cas lors du divorce d’un couple marié, par exemple. On procède alors à la dénonciation du compte, soit d’un commun accord, soit à la demande de l’un des co-titulaires (par lettre recommandée avec AR), de sorte qu’aucun des co-titulaires ne pourra plus faire fonctionner seul le compte joint. Ce dernier devient alors indivis et nécessite l’accord des deux partenaires pour toute opération.
Toutefois, la résiliation de la convention ne prend effet que pour les opérations futures. Autrement dit, les deux partenaires restent solidaires des dettes accumulées avant la date de révocation, même si ces dettes n’apparaissent que plus tard.
Quoi faire avec le compte joint bancaire en cas de décès?
Enfin, et contrairement au cas du compte individuel, le décès d’un co-titulaire n’entraîne pas le blocage du compte joint. En effet, la banque se contente d’adresser aux services fiscaux la liste des avoirs disponibles sur le compte le jour du décès, mais le co-titulaire survivant continuera de disposer librement du compte, sachant que la moitié de ces avoirs font partie de la succession du défunt.
Cependant, les héritiers (ou le notaire agissant à leur demande) peuvent requérir le blocage du compte dans le cas où les co-titulaires sont mariés sous le régime de la communauté des biens, en attendant la liquidation de la succession. Au cas où le co-titulaire survivant aurait disposé de la part de la succession, il devrait la restituer aux héritiers au moment du règlement de la succession.
Un compte joint est un compte bancaire collectif, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (co-titulaires) qui n’ont pas forcément de lien de parenté. Mais dans la plupart des cas, ce sont des couples qui optent pour cette formule, car elle règle le problème des dépenses communes tout en minimisant les frais engendrés. Si le compte joint fonctionne sur le principe de la solidarité, puisque chacun des co-titulaires peut utiliser les fonds qui y sont disponibles, la responsabilité est également partagée en cas de solde débiteur ou de chèques sans provision, sauf à désigner un responsable précis dans la convention lors de l’ouverture du compte.
Il faut également préciser que les co-titulaires peuvent choisir de faire fonctionner le compte joint sur signatures séparées ou sur signatures jointes. Ainsi l’ouverture d’un compte joint pour couple, par exemple, peut se faire sous la signature de X ou Y (chacun des co-titulaires peut agir seul), ou bien sous la signature de X et Y (les deux signatures sont nécessaires), ou enfin sous l’intitulé X et/ou Y (signatures séparées pour les opérations courantes, signatures jointes pour des opérations précises).
Dans le cas d’un compte joint fonctionnant sur signatures séparées, n’importe quel co-titulaire peut disposer de la totalité des fonds disponibles, tout comme il peut effectuer des dépôts, des retraits, des virements, émettre des chèques ou payer par carte, de sa propre initiative, comme s’il était seul détenteur du compte.
Quoi faire avec le compte joint bancaire en cas de divorce?
Parfois, il est utile et même recommandé de mettre fin à la solidarité du compte. C’est le cas lors du divorce d’un couple marié, par exemple. On procède alors à la dénonciation du compte, soit d’un commun accord, soit à la demande de l’un des co-titulaires (par lettre recommandée avec AR), de sorte qu’aucun des co-titulaires ne pourra plus faire fonctionner seul le compte joint. Ce dernier devient alors indivis et nécessite l’accord des deux partenaires pour toute opération.
Toutefois, la résiliation de la convention ne prend effet que pour les opérations futures. Autrement dit, les deux partenaires restent solidaires des dettes accumulées avant la date de révocation, même si ces dettes n’apparaissent que plus tard.
Quoi faire avec le compte joint bancaire en cas de décès?
Enfin, et contrairement au cas du compte individuel, le décès d’un co-titulaire n’entraîne pas le blocage du compte joint. En effet, la banque se contente d’adresser aux services fiscaux la liste des avoirs disponibles sur le compte le jour du décès, mais le co-titulaire survivant continuera de disposer librement du compte, sachant que la moitié de ces avoirs font partie de la succession du défunt.
Cependant, les héritiers (ou le notaire agissant à leur demande) peuvent requérir le blocage du compte dans le cas où les co-titulaires sont mariés sous le régime de la communauté des biens, en attendant la liquidation de la succession. Au cas où le co-titulaire survivant aurait disposé de la part de la succession, il devrait la restituer aux héritiers au moment du règlement de la succession.
