La Succession d’un Compte Bancaire

La succession d’un compte bancaire simple

Lorsque le titulaire d’un compte bancaire décède et que cette information est portée à la connaissance de la banque, que ce soit à travers la presse, par le biais d’un proche parent (éventuellement héritier) ou d’un notaire, la banque est alors amenée à prendre un certain nombre de mesures, à commencer par le blocage du compte.
Ces mesures toucheront bien entendu tous les comptes détenus par le défunt, mais également les livrets d’épargne, les portefeuilles de titres et le contenu du coffre, le cas échéant. Tous ces dépôts entrent désormais dans la succession, et la banque ne peut les remettre aux héritiers avant la liquidation de celle-ci.

Cela étant, la banque peut toutefois continuer à gérer certaines opérations, tels que des virements de paiements dus au défunt de son vivant, même s’ils sont effectués après le décès, ou des prélèvements d’impôts dus par le défunt ou de dépenses qu’il aurait engagées avant le décès, voire même certaines dettes ultérieures (frais funéraires, etc.).
Succession d’un compte bancaire joint

Par contre, la banque ne bloque généralement pas un compte joint, et le co-titulaire du compte peut à loisir continuer à effectuer ses opérations ordinaires (dépôt, retrait…) sans formalité particulière. Mais comme le compte ne lui appartient qu’à moitié, s’il lui arrive de retirer plus qu’il ne lui revient, les héritiers seront parfaitement en droit de lui demander de leur rembourser la différence. D’ailleurs, lorsqu’un héritier ou même un notaire demandent le blocage d’un compte joint, les banques ont tendance à aller dans leur sens, pour limiter leur responsabilité.

Succession d’un compte bancaire usufruit

D’autre part, le conjoint survivant dispose d’une option sur la succession qui consiste en un quasi-usufruit. C’est-à-dire qu’il a à la fois le droit d’utiliser les biens laissés en succession, sans en avoir la nue-propriété, et de les faire fructifier. S’agissant de sommes d’argent placées dans un compte, il peut donc les utiliser à sa guise (investissement, etc.), quitte à les restituer à leurs nus-propriétaires au moment du décès.
Dans la pratique, si les sommes en question ne sont pas disponibles dans le compte au moment du décès de l’usufruitier, un montant équivalent pourra être réclamé par les successeurs sur la succession de celui-ci.

Succession d’un compte bancaire à l’étranger

Dans le cas où la personne décédée a laissé des comptes à l’étranger, il faudra d’abord s’assurer qu’ils sont bien déclarés au fisc français, sous peine d’une amende de 1500€ par compte non déclaré. La déclaration de succession devrait se faire dans les 6 mois suivants le décès du défunt, si le décès a eu lieu en France, et dans les 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger. Pour ce qui est de la loi qui s’applique à la dévolution de la succession, et s’agissant de comptes bancaires, la réglementation française en matière de droit international les soumet à la loi du domicile du défunt.

Rôle du notaire et tarif pour une succession compte bancaire

Enfin, il est utile de signaler qu’en plus des frais du notaire, s’il y en a, les banques facturent des tarifs relatifs à certaines opérations telles que la clôture de compte, qui sont variables selon l’établissement, mais parfois abusifs. D’où la nécessité d’une grande vigilance de la part des héritiers.

Compte Joint Bancaire

Définition et caractéristiques d’un Compte Joint Bancaire

Un compte joint est un compte bancaire collectif, ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes (co-titulaires) qui n’ont pas forcément de lien de parenté. Mais dans la plupart des cas, ce sont des couples qui optent pour cette formule, car elle règle le problème des dépenses communes tout en minimisant les frais engendrés. Si le compte joint fonctionne sur le principe de la solidarité, puisque chacun des co-titulaires peut utiliser les fonds qui y sont disponibles, la responsabilité est également partagée en cas de solde débiteur ou de chèques sans provision, sauf à désigner un responsable précis dans la convention lors de l’ouverture du compte.
Il faut également préciser que les co-titulaires peuvent choisir de faire fonctionner le compte joint sur signatures séparées ou sur signatures jointes. Ainsi l’ouverture d’un compte joint pour couple, par exemple, peut se faire sous la signature de X ou Y (chacun des co-titulaires peut agir seul), ou bien sous la signature de X et Y (les deux signatures sont nécessaires), ou enfin sous l’intitulé X et/ou Y (signatures séparées pour les opérations courantes, signatures jointes pour des opérations précises).
Dans le cas d’un compte joint fonctionnant sur signatures séparées, n’importe quel co-titulaire peut disposer de la totalité des fonds disponibles, tout comme il peut effectuer des dépôts, des retraits, des virements, émettre des chèques ou payer par carte, de sa propre initiative, comme s’il était seul détenteur du compte.

Quoi faire avec le compte joint bancaire en cas de divorce?

Parfois, il est utile et même recommandé de mettre fin à la solidarité du compte. C’est le cas lors du divorce d’un couple marié, par exemple. On procède alors à la dénonciation du compte, soit d’un commun accord, soit à la demande de l’un des co-titulaires (par lettre recommandée avec AR), de sorte qu’aucun des co-titulaires ne pourra plus faire fonctionner seul le compte joint. Ce dernier devient alors indivis et nécessite l’accord des deux partenaires pour toute opération.
Toutefois, la résiliation de la convention ne prend effet que pour les opérations futures. Autrement dit, les deux partenaires restent solidaires des dettes accumulées avant la date de révocation, même si ces dettes n’apparaissent que plus tard.

Quoi faire avec le compte joint bancaire en cas de décès?

Enfin, et contrairement au cas du compte individuel, le décès d’un co-titulaire n’entraîne pas le blocage du compte joint. En effet, la banque se contente d’adresser aux services fiscaux la liste des avoirs disponibles sur le compte le jour du décès, mais le co-titulaire survivant continuera de disposer librement du compte, sachant que la moitié de ces avoirs font partie de la succession du défunt.
Cependant, les héritiers (ou le notaire agissant à leur demande) peuvent requérir le blocage du compte dans le cas où les co-titulaires sont mariés sous le régime de la communauté des biens, en attendant la liquidation de la succession. Au cas où le co-titulaire survivant aurait disposé de la part de la succession, il devrait la restituer aux héritiers au moment du règlement de la succession.

Ouvrir un compte bancaire pour un non résident en France

Le compte bancaire est indispensable en France car le règlement de la plupart des dépenses courantes s’effectue par prélèvement automatique : facture du téléphone, achats divers, loyer, etc. Avant de pouvoir ouvrir un compte, le non résident doit s’informer sur les banques françaises et leurs nombreux services. L’ouverture d’un compte bancaire en France présente un grand avantage pour le non résident, notamment du point de vue fiscal. La confidentialité et la sécurité du compte bancaire non résident constituent son principal point fort.

Particularité d’un compte pour non résident en France

Pour ouvrir un compte bancaire pour non résident en France, les étapes à suivre ainsi que les documents nécessaires seront les mêmes que pour l’ouverture d’un compte bancaire standard. Par contre, les non résidents n’auront droit ni à une carte de crédit, ni à un découvert bancaire. En choisissant d’ouvrir un compte bancaire pour non résident dans l’une des principales banques françaises, le titulaire pourra profiter de la largesse de son réseau.

Comment procéder pour l’ouverture d’un compte bancaire pour non résident en France ?

Un non résident qui désire ouvrir un compte bancaire en France n’a pas besoin de s’y rendre pour réaliser toutes les activités proposées. Le mieux est de choisir un établissement bancaire qui dispose d’un réseau international afin que l’ouverture du compte se déroule plus facilement. Les procédures peuvent être réalisées en ligne ou par téléphone, puis régularisées par écrit.
Comme les non résidents ont le choix, il est préférable de faire une comparaison des services disponibles, le montant minimum du premier dépôt et des tarifs proposés par les établissements bancaires français. Pour être conforme avec la loi et optimiser l’usage de son compte bancaire non résident, le titulaire pourra demander conseil à un professionnel en matière de fiscalité.
 

Quel banque pour ouvrir un compte bancaire suisse gratuit?

Une banque en ligne permet avoir une compte bancaire offshore pour réaliser toutes de transactions à distance, avec une connexion internet ou à l'aide d'un téléphone.

Avec une banque en ligne, vous pouvez gérer votre argent à n'importe quel moment de la journée, plus besoin de vous déplacer en agence pour faire vos opérations, y compris vos opérations de virements internationaux.

Une banque en ligne c'est aussi une ouverture sur l'international. Aujourd'hui quelques banques en ligne étrangères offrent des comptes bancaires internationaux multi-devises, qui permettent non seulement d'enregistrer toutes sortes d'opérations en ligne mais aussi permettent d'économiser du temps et de l'argent.


Je crois que plusieurs des grandes banques Suisse offre d'ouvrir des comptes gratuits. Si vous cherchez les plus grandes banques en Suisse, vous pouvez aller sur UBS (http://www.ubs.com/) ou sur Crédit Suisse (https://www.credit-suisse.com/global/en/). Si vous voulez que ce soit gratuit, allez directement voir les grandes banques suisses et ne faites pas affaire avec un intermédiaire, si vous pouvez.

Si vous ne cherchez que des informations sur comment ouvrir un compte de banque Suisse (pas de service mais indépendant), vous pouvez aller sur le site: http://ouvrircomptebancaireoffshore.com/

Bonne Chance.

Sources :

http://www.ubs.com/
https://www.credit-suisse.com/global/en/

Liste des banques à contacter pour ouvrir votre compte en Suisse

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Liste des banques à contacter pour ouvrir votre compte en Suisse
Voir Aussi compte Bancaire offshore:

Liste des banques à Genève

Banques privées de Suisse à Genève

A1.A & A Actienbank
2.ABB Export Bank
3.ABN AMRO Bank (Schweiz) (rachetée par UBP)
4.ABN AMRO Bank N.V., Amsterdam
5.AIG Private Bank Ltd. (rachetée et disparue en 2009, remplacée par Falcon Private Bank)
6.ANZ Grindlays Bank plc (plus de bureaux en Suisse)
7.AP Anlage & Privatbank AG
8.Aargauische Kantonalbank
9.Adler & Co. AG
10.Alpha Rheintal Bank
11.Alternative Bank ABS
12.Amas Bank (Switzerland) Ltd.
13.American Express Bank (Switz.)
14.Amtsersparniskasse Oberhasli
15.Amtsersparniskasse Schwarzenbu
16.Amtsersparniskasse Thun
17.Anker Bank
18.Appenzeller Kantonalbank
19.Arab Bank (Switzerland) Ltd.
20.Armand von Ernst & Cie. AG
21.Artesia (Suisse) SA
22.Arzi Bank AG
23.Atlantic Vermögensverwaltungsbank

B1.BB Bank Belp
2.BBVA Privanza Bank (Switzerland) Ltd.
3.BDL Banco di Lugano
4.BEKB ¦ BCBE
5.BFC Banque Financière de la Cité
6.BGG Banque Genevoise de Gestion
7.BHF-Bank (Schweiz) AG
8.BLP Banque de Portefeuilles
9.BNP Paribas (Suisse) SA
10.BS Bank Schaffhausen
11.BSI SA
12.BZ Bank Aktiengesellschaft
13.Baloise Bank SoBa
14.Banca Arner SA
15.Banca Commerciale Italiana (Switzerland)
16.Banca Commerciale Lugano
17.Banca Euromobiliare (Suisse) SA
18.Banca Monte Paschi (Suisse) SA
19.Banca Popolare di Sondrio (Suisse) SA
20.Banca Privata Edmond de Rothschild Lugano SA
21.Banca Unione di Credito
22.Banca del Ceresio SA
23.Banca del Gottardo
24.Banca del Sempione
25.Banca dello Stato del Cantone Ticino
26.Banca di Credito e Commercio (BANKREDIT)
27.Banco Mercantil (Schweiz) AG
28.Banco Santander (Suisse) SA
29.Bank Adamas AG
30.Bank Austria Creditanstalt (Schweiz) AG
31.Bank Bütschwil
32.Bank CA St. Gallen
33.Bank CIAL (Schweiz)
34.Bank Coop
35.Bank EEK
36.Bank Eschenback
37.Bank Hapoalim (Schweiz) AG
38.Bank Hofmann AG
39.Bank Hugo Kahn & Co. AG
40.Bank J. Vontobel & Co. AG
41.Bank Jacob Safra (Schweiz) AG
42.Bank Julius Bär & Co. AG
43.Bank Leerau
44.Bank Leu AG
45.Bank Leumi le-Israel (Schweiz)
46.Bank Linth
47.Bank Morgan Stanley AG
48.Bank Sal. Oppenheim Jr. & Cie.
49.Bank Sarasin & Cie. AG
50.Bank Sparhafen Zürich
51.Bank Thorbecke AG St.
52.Bank Wartau-Sevelen
53.Bank am Bellevue
54.Bank for International Settlements
55.Bank für Handel & Effekten
56.Bank im Thal
57.Bank in Gossau
58.Bank in Huttwil
59.Bank in Langnau AG
60.Bank in Zuzwil
61.Bank of America, National Association
62.Bank of New York - Inter-maritime Bank
63.Bank of Tokyo-Mitsubishi (Schweiz) AG
64.Bank von Ernst & Cie AG
65.Banque Algérienne du Commerce Extérieur SA
66.Banque Audi (Suisse) SA
67.Banque Banorient (Suisse)
68.Banque Baring Brothers Sturdza SA
69.Banque Bénédict Hentsch & CIE SA
70.Banque Bonhôte & Cie SA
71.Banque Bruxelles Lambert (Suisse) SA
72.Banque CAI Caisse Alfa Banques
73.Banque Cantonale Neuchâteloise
74.Banque Cantonale Vaudoise
75.Banque Cantonale de Fribourg
76.Banque Cantonale de Genève
77.Banque Cantonale du Jura Porrentruy
78.Banque Cantonale du Valais
79.Banque Cramer & Cie SA
80.Banque Degroof Luxembourg SA
81.Banque Diamantaire Anversoise (Suisse) SA
82.Banque Franck SA
83.Banque Française de l'Orient (Suisse) SA
84.Banque Galland & Cie. SA
85.Banque Général du Luxembourg (Suisse) SA
86.Banque Internationale de Commerce -- BRED
87.Banque Ippa & Associés, Luxembourg
88.Banque Jenni & Cie. SA
89.Banque Jurassienne d'Epargne et de Crédit
90.Banque Labouchere SA
91.Banque MeesPierson Gonet SA
92.Banque Multi Commerciale
93.Banque Nationale de Paris (Suisse) SA
94.Banque Pasche SA
95.Banque Piguet & Cie. SA
96.Banque Privée Edmond de Rothschild SA
97.Banque SCS Alliance SA
98.Banque Syz & Co. SA
99.Banque Tardy, de Watteville & Cie. SA
100.Banque Thaler
101.Banque Unexim (Suisse) SA
102.Banque Vontobel Genève SA
103.Banque de Camondo (Suisse) SA
104.Banque de Commerce et de Placements SA
105.Banque de Dépôts et de Gestion
106.Banque de Gestion Financière BAGEFI
107.Banque de Patrimoines Privés Genève BPG SA
108.Bantleon Bank AG
109.Barclays Bank (Suisse) SA
110.Basellandschaftliche Kantonalbank
111.Basler Kantonalbank
112.Banque Cantonale de Bâle
113.Baumann & Cie.
114.Berenberg Bank (Schweiz) AG
115.Bezirks-Sparkasse Dielsdorf
116.Bezirkskasse Laufen
117.Bezirkssparkasse Uster
118.Biene - Bank im Rheintal
119.Bordier & Cie.
120.Burgerliche Ersparniskasse Bern


C1.CIM Banque
2.CBG Banca Privata Lugano SA
3.CBG Compagnie Bancaire Genève
4.Caisse d'Epargne Le Crêt Le
5.Caisse d'Epargne d'Aubonne
6.Caisse d'Epargne de Nyon
7.Caisse d'Epargne de Prez, Corserey et Noréaz
8.Caisse d'Epargne de Siviriez
9.Caisse d'Epargne de Vuisternenr-devant-Romont
10.Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg
11.Caisse d'Epargne du District de Cossonay
12.Caisse d'Epargne du District de Courtelary
13.Caisse d'Epargne Riviera (anciennement Caisse d'Epargne du District de Vevey)
14.Caisse d'Epargne et de Crédit Mutuel de Chermignon
15.Caisse d'Epargne et de Prevoyancce d'Yverdon-les-Bains SA
16.Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lausanne
17.Citibank (Switzerland)
18.Citibank N.A.
19.City Bank
20.Clariden Bank
21.Clientis AG
22.Commerzbank (Schweiz) AG
23.Compagnie Bancaire Espirito Santo SA
24.Cornèr Banca SA
25.Cosba private banking AG
26.Coutts & Co. AG
27.Credit Suisse Zürich SKA
28.Credit Suisse First Boston
29.Crédit Agricole Indosuez (Suisse) SA
30.Crédit Commercial de France (Suisse) SA
31.Crédit Lyonnais (Suisse) SA
32.Crédit Mutuel de la Vallée SA

D1.DC Bank, Deposito-Cassa der Stadt Bern
2.Dai-Ichi Kangyo Bank (Schweiz) AG
3.Deka (Swiss) Privatbank AG
4.Deutsche Bank (Schweiz) AG
5.Deutsche Bank (Suisse) SA
6.Dexia Privatbank (Schweiz)
7.Direkt Anlage Bank (Schweiz) AG
8.Discount Bank and Trust Company
9.Dominick Company AG
10.Dresdner Bank (Schweiz) AG
11.Dreyfus Söhne & Cie. AG


E1.E. Gutzwiller & Cie. Banquiers
2.EB Entlebucher Bank
3.EFG Bank European Financial Group
4.EFG International
5.EFG Bank
6.Ehinger & Armand von Ernst AG
7.Erspariskasse Brienz
8.Ersparnisanstalt Oberuzwil
9.Ersparnisanstalt Unterwasser
10.Ersparnisanstalt der Stadt St.Gallen
11.Ersparnisgesellschaft Küttigen
12.Ersparniskasse Affoltern i.E.
13.Ersparniskasse Erlinsbach
14.Ersparniskasse Murten
15.Ersparniskasse Rüeggisberg
16.Ersparniskasse Schaffhausen
17.Ersparniskasse Speicher
18.Ersparniskasse des Amtsbezirks Interlaken
19.Eurasco Bank AG

F1.F. van Lanschot Bankiers (Schweiz) AG
2.FCE Bank plc
3.FIBI Bank (Schweiz) AG
4.FTI Banque Fiduciary Trust
5.Ferrier Lullin & Cie SA
6.Finansbank (Suisse) SA
7.Finter Bank Zürich
8.Freie Gemeinschaftsbank BCL


G1.GE Capital Bank
2.GRB Glarner Regionalbank Schwanden
3.Gewerbebank Männedorf
4.Glarner Kantonalbank
5.Goldman Sachs & Co. Bank
6.Gonet & Cie.
7.Graubündner Kantonalbank

H1.HSBC Bank Middle East
2.HSBC Guyerzeller Bank AG
3.HSBC Private Bank (Suisse) SA
4.HYPOSWISS, Schweizerische Hypotheken- und Handelsbank
5.Habib Bank AG Zürich
6.Habibsons Bank Limited, London
7.Handelsfinanz-CCF Bank
8.Helaba (Schweiz) Landesbank Hessen-Thüringen AG
9.Hentsch Henchoz & Cie.
10.Hottinger & Cie
11.Hypothekarbank Lenzburg


I1.IBI Bank AG
2.IBZ Investment Bank Zürich
3.ING Bank NV, Amsterdam
4.ING Baring Private Bank (Schweiz)
5.IRB Interregiobank
6.Instinet (Schweiz) AG
7.Investec Bank (Switzerland) AG
8.Isbank GmbH, Frankfurt am MainZweigniederlassung Zürich
9.Israel Discount Bank

J1.J.P. Morgan (Suisse) SA
2.Jyske Bank (Schweiz)


K1.KGS Sensebank
2.Kanz Bank
3.Kredietbank (Suisse) Lugano SA
4.Kredietbank (Suisse) SA

L1.LB (Swiss) Privatbank SA
2.LGT Bank in Liechtenstein AG
3.La Roche & Co Banquiers
4.Landolt & Cie, Banquiers
5.Lavoro Bank AG
6.Leihkasse Stammheim
7.Liechtensteinische Landesbank (Schweiz) AG
8.Lienhardt & Partner Privatbank Zürich AG
9.Lloyds TSB Bank plc
10.Lombard Odier Darier Hentsch & Cie
11.Luzerner Kantonalbank
12.Luzerner Regiobank AG


M1.M.M. Warburg Bank (Schweiz) AG
2.MFC Merchant Bank SA
3.MIGROSBANK
4.Maerki, Baumann & Co. AG
5.Marcuard Cook & Cie. S.A.
6.MediBank
7.Merrill Lynch Bank (Suisse) SA
8.Merrill Lynch Capital Markets AG
9.Mirabaud & Cie.
10.Mitsubishi Tokyo Weath Management (Switzerland) Ltd.
11.Mizuho Bank (Schweiz) AG
12.Morgan Guaranty Trust Company of New York
13.Morval & Cie SA, Banque
14.Mourgue d'Algue & Cie.

N1.National Bank of Kuwait (Suisse) S.A.
2.NBAD Private Bank (Suisse) S.A.
3.Neue Aargauer Bank Brugg AG
4.Nidwalder Kantonalbank
5.Nomura Bank (Schweiz) AG
6.Nordea Bank S.A. Luxemburg, Zweigniederlassung Zürich


O1.OZ Bankers AG
2.Obersimmentalische Volksbank
3.Obwaldner Kantonalbank

P1.PBS Privat Bank Schweiz AG
2.PG Partner Bank AG
3.PKB Privatbank AG
4.Pictet & Cie
5.Privatbank Bellerive AG
6.Privatbank IHAG Zürich AG
7.Privatbank Vermag AG
8.Privatbank Von Graffenried AG


Q R1.RBA Zentralbank
2.Rabo Robeco Bank (Schweiz) AG
3.Rahn & Bodmer
4.Redsafe Bank
5.Regiobank Solothurn
6.Reichmuth & Co.
7.Reisebank AG
8.Robert Fleming (Switzerland) AG
9.Rothschild Bank AG
10.Royal Bank of Canada (Suisse)
11.Russische Kommerzial Bank AG
12.Rüd, Blass & Cie AG

S1.SB Saanen Bank
2.SEB Private Bank
3.SG Rüegg Bank AG
4.SIS AG SegaIntersettle
5.Sanwa Bank (Schweiz) AG
6.Schaffhauser Kantonalbank
7.SchmidtBank (Schweiz) AG
8.Schroder & Co. Bank AG
9.Schweizer Verband der Raiffeisenbanken
10.Schweizerische Hypotheken- und Handelsbank
11.Schweizerische Nationalbank
12.Schweizerische Schiffshypothekenbank
13.Schwyzer Kantonalbank
14.Scobag AG
15.Skandia Bank (Switzerland) SA
16.Società Bancaria Ticinese
17.Société Générale, Succursale de Zürich
18.Spar + Leihkasse Frutigen
19.Spar + Leihkasse Gürbetal
20.Spar- und Leihkasse Balgach
21.Spar- und Leihkasse Bucheggberg
22.Spar- und Leihkasse Ebnat-Kappel
23.Spar- und Leihkasse Kaltbrunn
24.Spar- und Leihkasse Kirchberg (SG)
25.Spar- und Leihkasse Leuk und Umgebung Leuk
26.Spar- und Leihkasse Melchnau
27.Spar- und Leihkasse Münsingen
28.Spar- und Leihkasse Rebstein
29.Spar- und Leihkasse Riggisberg
30.Spar- und Leihkasse Steffisburg
31.Spar- und Leihkasse Thayngen
32.Spar- und Leihkasse Wynigen
33.Sparcassa 1816
34.Spargenossenschaft Mosnang
35.Sparkasse Engelberg
36.Sparkasse Horgen
37.Sparkasse Küsnacht
38.Sparkasse Oberriet
39.Sparkasse Oftringen
40.Sparkasse Schwyz
41.Sparkasse Thalwil
42.Sparkasse Trogen
43.Sparkasse Wiesendangen
44.Sparkasse Zürcher Oberland
45.Sparkasse des Sensebezirks
46.St.Gallische Kantonalbank
47.Swissfirst Bank AG
48.Swissnetbank.com AG
49.Swissquote Bank
50.Synthesis Bank


T1.Tempus Privatbank AG
2.The Chase Manhattan Private Bank (Switzerland)
3.Thurgauer Kantonalbank
4.Tokai Bank (Schweiz) AG
5.Trafina Privatbank AG
6.Triba Partner Bank

U1.UBS AG
2.UBS Card Center AG
3.UEB United European Bank
4.UniCredit (Suisse) Bank SA
5.Unibank SA Luxemburg, Zweigniederlassung Zürich
6.Union Bancaire Privée
7.United Bank AG
8.United Mizrahi Bank (Schweiz) AG
9.Urner Kantonalbank


V1.VP Bank (Schweiz) AG
2.Valiant Bank
3.Valiant Privatbank AG
4.Volksbank Bodensee AG St.
5.Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank AG
6.WIR Bank

W1.Wegelin & Co. Privatbankiers
2.Westdeutsche Landesbank (Schweiz) AG


X Y Z1.ZLB Zürcher Landbank
2.Zuger Kantonalbank
3.Zürcher Kantonalbank
4.Zürich Invest Bank AG


Conditions pour ouvrir un compte en Suisse
En principe, toute personne physique ou morale peut ouvrir un compte bancaire en Suisse, sans condition particulière. Toutefois, les banques se réservent le droit de refuser tout client sur lequel pourrait peser des soupçons de pratiques d’activités illégales ou relevant de l’économie non déclarée.


Est-ce que toute personne peut ouvrir un compte bancaire en Suisse?
 En principe, chaque personne physique ou morale peut ouvrir un compte dans une banque suisse. Toutefois, les banques se réservent le droit d’accepter une relation d’affaires.


Dois-je me rendre personnellement en Suisse pour ouvrir un compte bancaire ou puis-je l’ouvrir depuis mon pays d’origine?

Vous n’êtes pas obligé de vous rendre personnellement en Suisse pour ouvrir un compte auprès d’une banque suisse. Mais de nombreuses banques exigeront de vous rencontrer en personne, en Suisse.

Secret bancaire

La notion de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se situent principalement dans les mécanismes de divulgation d'information (et donc de rupture du secret).

En Suisse le secret bancaire est réglé par l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne.

Cet article, entré en vigueur le 8 novembre 1934 et révisé depuis, prévoit l'emprisonnement pour trois ans au plus en cas violation volontaire du secret bancaire et d'une amende de 250'000 CHF au plus si la violation du secret bancaire a été commise par négligence.
Les exceptions au secret sont beaucoup plus rares qu'en France. En fait, seule la justice peut obtenir la levée du secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale. L'administration ne possède pas de droit d'accès aux informations détenues par les banques, à l'exception toutefois de la FINMA, l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, chargée de la surveillance du système bancaire.
En cas de fraude ou d'escroquerie fiscale, la Suisse peut échanger des informations avec les autres pays par deux voies distinctes.D'un côté, les informations peuvent être échangées entre autorités fiscales, comme le prévoient certaines conventions bilatérales en vue d'éviter la double imposition (CDI), par voie d'assistance administrative. C'est notamment le cas, depuis de nombreuses années, entre la Suisse et les États-Unis et, depuis peu, entre la Suisse et d'autres États, en particulier des pays de l'UE, coéée la France par exemple.

Quelques affaires où le secret bancaire a été mis à mal

•Les comptes nazis en Suisse, qui contiendraient ou auraient contenu des trésors de guerre
•Les recherches sur le financement de l'organisation Al-Qaida
•Plus récemment, l'UBS, plus grande banque suisse actuelle, a eu de gros problèmes avec les autorités fiscales américaines qui reprochaient à l'UBS d'aider certains Américains à frauder le système fiscal de leur pays. Les autorités US ont réclamé jusqu'à 52'000 données de comptes bancaires, ce qui contrevenait à la loi sur le secret bancaire suisse. Il y avait donc problème de souveraineté.

Les comptes anonymes

Les comptes anonymes n'existent plus en Suisse depuis 1991 et il est donc théoriquement possible de retrouver les propriétaires d'un compte en cas de levée du secret bancaire. Cependant, certaines opérations peuvent encore être réalisées par un intermédiaire financier (lui-même soumis au secret professionnel) sans que celui-ci ne doive dévoiler l'identité de son client.

Y a-t-il un montant minimum à déposer pour ouvrir un compte?

La plupart des banques suisses n’exigent pas un dépôt minimum pour l’ouverture d’un compte courant ou d’un compte épargne. Certains banquiers privés offrant des services de « Private Banking » (tel que la gestion de portefeuille) exigent un dépôt minimum. Chaque banque vous renseignera elle-même à ce sujet.


Fiscalité & transparence

D'un point de vue fiscal, tous les comptes ouverts à l'étranger doivent être déclarés, et bien entendu ceux ouverts en Suisse.

Conclusion

Avant de prendre la décision d'ouvrir un compte en Suisse, veuillez contacter votre conseiller, un Avocat spécialiste, le centre des impôts de votre pays..


Est-il possible d'ouvrir un compte dans d'autres pays que la Suisse ?

Oui ! De nombreuses personnes qui avaient choisi la Suisse, en sont parties depuis 2009, suite aux nouvelles lois et accords pris par la Suisse avec divers pays. Cela ne veut pas dire que ce sont des fraudeurs, cela veut simplement dire que le choix de payer ou non plus de taxes les a fait partir sous d'autres horizons plus cléments pour leur capital. Par exemple une étude réalisée par un institut très réputé, en février 2012, a démontré que la moitié des fortunes étrangères installées à Zurich sont déjà parties.

De nombreux pays offshore, et européens aussi, offrent des services bancaires de grande qualité. Les frais de transaction sont très souvent bien inférieurs à ceux d'autres pays, de plus les taux d'intérêts des placements proposés par les banques, sont très supérieurs à ceux proposés par les banques du même nom dans leur pays d'origine!

Dans quels pays les banques garantissent-elles encore le secret bancaire ?

Le secret bancaire est encore garanti dans de nombreux pays, y compris certains pays de la communauté européenne.

Il suffit pour cela de faire un tour sur internet pour en découvrir une liste impressionnante.

Puis-je avoir confiance en ces banques ?

La plupart des banques situées dans ces pays sont de grandes banques internationales. La différence est qu'elles appliquent les lois du pays dans lequel elles sont enregistrées.


Serais-je obligé de me déplacer pour ouvrir mon compte ?

En général NON. Des représentants de ces banques peuvent venir vous rencontrer (si le montant de vos avoirs correspond au minimum généralement accepté par ces banques). La plupart ont des agents ou des bureaux de représentation dans de nombreux pays. Vous pourrez les contacter et les rencontrer très facilement.


Comment puis-je avoir une liste de ces banques ?

En cherchant un petit peu par internet vous pourez facilement découvrir ces banques.

Bureau virtuel

Un bureau virtuel (virtual office en anglais) est un logiciel centralisant sur un serveur des données d’organisation, de communication et de collaboration. L'utilisateur accède à ses données à partir de n'importe quel appareil (PC, PC portable, PDA, smartphone, etc.) équipé d'un navigateur Web et d'une connexion à Internet. Concrètement, ce logiciel comporte des outils tels qu’une messagerie, un agenda, un carnet d’adresses, un stockage de documents, une liste de tâches, etc.

En immobilier le bureau virtuel est un concept de bureau qui offre tous les avantages d’un bureau traditionnel, sans que la présence et un espace de travail ne soient requis. Généralement, plusieurs services sont associés au bureau virtuel comme la domiciliation d'entreprise, la mise à disposition d'une adresse postale avec un suivi de courrier, des services de secrétariat et de permanence téléphonique mais aussi la possibilité de louer des salles de réunions ou de conférences. Ces bureaux virtuels se trouvent en règle générale dans un centre d'affaires prestigieux. Un des précurseurs sur le marché de ce concept est la société Servcorp fondée en 1978. Le leader mondial est désormais la société Regus avec plus de 1000 centres d'affaire dans le monde


I. BUREAU A TORONTO, CANADA

A: Ligne téléphonique personnelle & fax: EUR 400
B: Adresse officielle (ce n'est pas une BP!): EUR 200
Virtual Office Package (A + B - Discount) = EUR 500
II. BUREAU AU DELAWARE, USA,
DENVER, USA,
OU PETERBOROUGH, UK

A: Ligne téléphonique personnelle/répondeur & fax: EUR400
B: Adresse officielle (ce n'est pas une BP!): EUR350
Virtual Office Package (A + B - Discount) = EUR700
III. BUREAU A TORTOLA, " BRITISH VIRGIN ISLANDS "

1. ADRESSE SERVICE

le coût est de  EUR 495 par an  (pour  MAX 24 courriers par an ), ou plus, cela dépend du poids, de la quantité et de la fréquence plus les frais d'expédition.

2. FAX SERVICE:

Initial setup: EUR300. + frais annuels: EUR 960 , plus frais payables à la compagnie de téléphone.. Vous devez enregistrer  la ligne au nom de la compagnie IBC Un dépôt de $500. remboursables est demandé.Le "registered agent" de votre compagnie  BVI est équipé pour communiquer avec vous partout dans le monde.

3. VOICE SERVICES:

Nous offrons plusieurs niveaux de service avec répondeur téléphonique

Avantages et coût..
A. Répondeur fourni par la compagnie de téléphone: EUR300 setup, + EUR750 par année + frais payables à la compagnie de téléphone.Le client fournit le code d'accès et les méssages.
B. Utilisation du répondeur du "Registered Agent office". EUR300 setup, + EUR960 par an + les frais payables à la compagnie de téléphone.
C. Voicemail d'un ordinateur loué au " Registered Agent".  EUR400 setup, + EUR1080 par année  plus frais payables à la compagnie de téléphone. Le Client  doit fournir les codes d'accès et enregistrer les messages. La  BVI peut fournir le computer, le software, air conditionné et l'électricité.
D. Un réceptionniste peut répondre la nuit, les week end, & jours férriés :EUR350 setup, EUR1280 par  an plus frais payables à la compagnie de téléphone.Le réceptionniste doit être informé des méssages à transmettre.

4. TEMPS D'INSTALLATION :

Installation d'une ligne téléphonique: deux à trois semaines

___



IV. BUREAU A BELIZE

A: Telephone & Fax  services: EUR350
Installation d'une ligne de téléphone: EUR150
Tarif mensuel d'accès à la ligne: EUR 60 **
Les appels téléphoniques peuvent être transférés dans n'importe quelle partie du monde.
A dépot de EUR1,000 est demandé.

B: Addresse postal: EUR 300 plus coûts de réexpédition.
Un dépôt de  EUR350 est demandé.
 Package (A + B - Discount) = EUR 600*
* Les frais sont payable chaque année.


V. BUREAU A  NEW YORK, N.Y., USA (Madison Ave.)


A: ligne téléphonique/répondeur & fax: EUR 450
B: Street Mail Address (It's NOT a PO Box!): EUR 450
Virtual Office Package (A + B - Discount) = EUR 800

Bahamas Corporation

La réputation des Bahamas en tant que juridiction offshore date déjà de nombreuses années et vous verrez donc souvent le nom de ces îles revenir dans vos magazines d'été quand les journalistes en mal de copie ressortent le vieux thème des Banquiers en short !!.... Nous connaissons bien cette Juridiction et un Banquier en short y serait à peu près aussi bien vu qu'un Banquier en tenue de jogging à Genève....

Sur le plan géographique les Bahamas sont un groupe de près 700 îles, situé au sud-est de la Floride et au  nord-est de CUBA. La capitale, NASSAU est située sur l'île de NEW PROVIDENCE.

Les Bahamas  sont un membre indépendant du Commonwealth Britannique depuis 1973 et sont maintenant responsables pour la totalité des affaires internes au pays, sauf pour ce qui concerne la sécurité. Comme il était possible de s'y attendre le système légal est basé sur le droit commun anglais.

La législation commerciale adoptée il y a une douzaine d'années sous le nom de "International Business Companies Act 1989" a permis aux Bahamas  de prendre un grand essor comme centre financier offshore international.

L'International Business Companies Act des Bahamas établit des règles commerciales d'activité HORS-TAXES et comme celui des BRITISH VIRGIN ISLANDS fixe peu de contraintes sur le plan comptable, légal et fiscal mais si la présentation de comptes et d'audit ne sont pas requis une modification vient d'être introduite, contraignant à déclarer si des parts au porteur ont été émises et à donner une liste donner une liste des Directeurs.

Aucun impôt sur le revenu,
Aucun impôt sur le bénéfice,
Aucune taxe de vente,
Aucun impôt sur les plus values,
Aucun impôt sur les dividendes,
Aucun impôt sur les grandes fortunes,
Aucune retenue dimpôt à la source,
Aucun impôt sur les successions,
Aucun traité dimpôt na été signé.
(IBC) International Business Company

       Nom des actionnaires anonyme
       Nom des Directeurs : Oui
       Minimum de Directeur : Un
       Le Directeur doit être résident.
  
I. SERVICE DE BASE & DOCUMENTS: US$1500
L'ensemble  inclut les frais d'incorporation aux Bahamas , la copie certifiée conforme des statuts d' Incorporation, la déclaration certifiée de l'incorporateur, le Certificat d'enregistrement, les statuts certifiés conformes, legalisation avec un Apostille, les frais d'incorporation du "Registered Agent pour une année, le cachet de la compagnie.

Courrier & documents envoyés par  DHL: US$50

II. SERVICES OPTIONNELS

Legalisation par Apostille (recommendée): US$ 195
Note. Les Bahamas  ont signé la convention de la Hague le 25 Octobre 1961. Les documents de la compagnie sont authentifiés par Apostille et valables dans tous les pays signataires de la convention Ce document est nécessaire pour ouvrir des comptes bancaires ou bien acheter des biens immobiliers...etc.

Package des "Nominés Directeurs": US$ 490
Le Package consiste en un service permettant de conserver l'anonymat. Seul le nom des Directeurs est connu.Nous choisissons un Directeur de nationalté Américaine, pami nos collaborateurs.Ce document est certifié conforme par un "Pouvoir d'Avocat" pour une année par un Apostille.

Package complet "Nominé": US$ 690
Le package consiste au service des "Nominés Directeurs", au "Pouvoir Général d'Avocat certifié par un Apostille pour une année, et le service "Nominés Actionnaires".

Certificate of Good Standing avec Apostille: US$195

Le certificat de Good Standing est souvent indispensable pour ouvrir un compte bancaire commercial international.Il indique que la compagnie est en règle avec le fisc.

BVI Îles Vierges Incorporation

Les Îles Vierges britanniques sont un groupe de 46 îles en mer des Caraïbes à côté des USA

Les Îles Vierges,sont situées à environ 100 milles à l'est du Porto Rico.

Environ 15.000 résidants habitent le BVI, avec plus de 10.000 habitants sur la plus grande île, Tortola.

C'est un territoire dépendant britannique d'expression anglaise. Toute la législation est basée sur le droit  britannique. Le gouvernement local était parmi le premier dans le monde, en 1984, à mettre en application la législation des compagnies off-shore- (Loi internationale des compagnies d'affaires).

La Loi est considérée par beaucoup de professionnels comme une des meilleures, et dans la pratique cela fonctionne merveilleusement, aussi !

Jusqu'ici, les BVI sont évidemment la juridiction  'numéro un 'pour l'incorporation des compagnies internationales d'affaires : plus de 400.000 IBCs ont été enregistrés par le conservateur local.

Système fiscal : L'impôt sur les sociétés domestique (15%) ne s'applique pas aux compagnies internationales d'affaires.

Les  non-résidents sont exempts de tous les impôts de BVI.

Il n'y a aucun Traité d'imposition stipulant un échange d'information avec les services fiscaux   d'autres pays

Anonymat garanti.

Directeur non résident autorisé..

I. THE BASIC SET OF SERVICES
AND DOCUMENTS:
US$975

L'ensemble  inclut les frais d'incorporation aux ÎlesVierges , la copie certifiée conforme des statuts d' Incorporation, la déclaration certifiée de l'incorporateur, le Certificat d'enregistrement, les statuts certifiés conformes, les frais d'incorporation du "Registered Agent pour une année, le cachet de la compagnie.

II. SERVICES OPTIONNELS

Legalisation par Apostille (recommandée): US$ 150
Note. UK  a signé la Convention de la Hague le 25 Octobre 1961. Les documents de la Compagnie sont authentifiés par l'Apostille et valables dans tous les pays signataires de la Convention de la Hague. Cela vous permet d'ouvrir un compte bancaire commerciale et de travailler dans n'importe quel pays.

Nominee Director's Package: US$ 490
Le Package consiste en un service permettant de conserver l'anonymat. Seul le nom des Directeurs est connu.Nous choisissons un Directeur de nationalté Américaine, pami nos collaborateurs.Ce document est certifié conforme par un "Pouvoir d'Avocat" pour une année par un Apostille.


Package complet "Nominé": US$ 690
Le package consiste au service des "Nominés Directeurs", au "Pouvoir Général d'Avocat certifié par un Apostille pour une année, et le service "Nominés Actionnaires".

Certificat de Good Standing: US$115

Certificat de Good Standing avec Apostille: US$195

Adresse avec réexpédition du courrier BVI: US$450 par an

Liste des impôts et taxes français 2012

L'Assemblée nationale a conclu dans la nuit de jeudi à vendredi 20 juillet l'examen du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2012. Voici les principales mesures votées.

•La contribution exceptionnelle sur la fortune Elle devrait rapporter à elle seule plus de 2,3 milliards d'euros. L'ISF déjà payé en juin a permis à l'Etat de collecter 2,4 milliards d'euros. Concrètement, les personnes assujetties à l'ISF vont devoir payer un impôt supplémentaire sur le patrimoine. Selon les projections, ce sont les patrimoines supérieurs à 4 millions d’euros qui vont devoir s'acquitter d'une coûteuse contribution: le montant moyen de l’ISF initialement prévu à 39.295 euros sera au final de 95.531 euros, soit plus du double.
•Suppression des exonérations sur les heures supplémentaires
L'Assemblée nationale a mis fin à la défiscalisation des heures supplémentaires, instaurée en 2007, symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite.
Les exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires seront supprimées au 1er septembre, tandis que leur assujettissement à l'impôt sur le revenu sera effectif dès le 1er août. Il n’y aura pas de rétroactivité au 1er janvier comme initialement prévu. L’opposition avait crié au "scandale", cette rétroactivité aurait pu permettre à l’Etat de récolter 500 millions d’euros supplémentaires.
En contrepartie, le ministre du Travail, Michel Sapin, a indiqué qu'une hausse de la rémunération des heures supplémentaires pourrait être une contrepartie possible à la fin des avantages consentis aux heures supplémentaires.

•L’abaissement de l’abattement sur les droits de succession Les députés ont approuvé une baisse de 159.000 à 100.000 euros par enfant de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation exonérée des droits payés par les bénéficiaires à l'Etat.
Le texte augmente par ailleurs de dix à quinze ans le délai avant un décès pendant lequel les donations effectuées par le défunt doivent être réintégrées dans la succession. Le seuil de 100.000 euros, qui entrera en vigueur dès la promulgation du budget rectificatif, ne sera plus revalorisé dans l’avenir comme il avait pu l’être dans le passé.

•La surtaxation des dividendes distribués par les grandes entreprises L'Assemblée nationale a également voté une surtaxation des dividendes distribués par les grandes entreprises. Seuls les versements de dividendes en liquide et non en actions seront concernés. Sont aussi exclues les distributions de dividendes entre sociétés du même groupe. Cette taxation doit rapporter un milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.

•Le doublement de la taxation sur les risques systémiques applicable aux banquesL'Assemblée a voté jeudi 19 juillet lle doublement de la taxation sur les risques systémiques applicable aux établissements de crédit, c'est à dire aux banques,  à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre du budget rectificatif 2012. La mesure entrera en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2013 après l'adoption d'un amendement. La taxe sur les risques systémiques a été mise en place en 2011 et elle est de 0,25% des fonds propres exigés. Elle passe donc à 0,5%.

•Retour de la TVA à 5,5% pour le livre et le spectacle vivantLes députés ont ramené la TVA à un taux de 5,5% sur le livre ainsi que sur le spectacle vivant, qui étaient passés à 7% à l'automne lors du relèvement du taux réduit de TVA. Au cours de l'examen du collectif budgétaire, l'Assemblée nationale a par ailleurs enterré la réforme du coût de travail voulue par Nicolas Sarkozy, qui devait passer par une augmentation du taux général de la TVA en octobre.

•Hausse du forfait social pour l'épargne salariale de 8 à 20%Le forfait social pour l'épargne salariale, parfois considéré comme une CSG patronale, a été augmenté de 8 à 20%. Pour Bercy, il s'agit "d'éviter la substitution" de l'épargne salariale (intéressement, participation...) non soumise à cotisations sociales "aux hausses de salaires directs qui contribuent au financement de la protection sociale". Ce relèvement rapportera 550 millions d'euros en 2012 et 2,3 milliards d'euros en 2013.
Liste des impôts et taxes français
Prélevé au niveau européen Cotisations au stockage des sucres (versement direct)
Cotisations à la production des sucres
Droits de douane
 Prélevé au niveau national  Taxes et impots agricoles Association nationale de développement agricole (ANDA)
Contribution des exploitants agricoles à la FCATAG
Contribution Volontaire Obligatoire. CVO sur les céréales
Cotisation à la production sur les sucres
Fonds d'intervention et d'organisation des marchés de la pêche (FIOM)
Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA)
Taxe FIVAL sur les activités d'élevage équin
Taxe pour le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricole (CNASEA)
Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
Taxe spécifique de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes, lait, vin, horticulture, fruits et légumes + Taxe forfaitaire due par les exploitants
Taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate[2]
Taxe spécifique de l'accord interprofessionnel de financement Val'Hor du 12 novembre 2004 étendu par arrêté du 12 avril 2005
Taxe sur les produits phytosanitaires au profit des agences de l'eau
 Taxes et impots sur les assurances Participation des Cies d’assurance à la CNNSS
Partie de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TCA)
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
Taxe sur les cotisations de prévoyance
Taxe sur les mutuelles
Taxe sur prime d’assurance (TPA)
 Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles Taxe automobile CNAM
Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes
 Taxes et impots sur les spectacles et l'audiovisuel Cotisation des entreprises cinématographiques
Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma
Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
 Taxes et impots sur l'immobilier Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
Mutations à titre onéreux de fds de commerce
Mutations de jouissance (baux)
Droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail (TADB), respectivement remplacés en 1998 par les Contribution annuelle représentative du droit de bail (CRDB) et contribution additionnelle (CACRDB), elles mêmes respectivement supprimée et remplacée en 2001 par la Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Taxe de publicité foncière
Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
Taxe sur les logements vacants
 Taxes et impots sur les jeux Prélèvement sur le Pari Mutuel
prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
Produits des jeux exploités par la Française des jeux
 Taxes et impots sur l'énergie Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE)
Prélèvement sur entreprises pétrolières
Taxe hydrocarbures
Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés
 Taxes et impots patrimoniaux Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Droits d'apport des sociétés
Droits de donations
Droits de succession
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
 Taxes et impots sur les revenus Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contribution sociale généralisée (CSG)
Impôt sur le revenu (IR)
Contribution sociale de solidarité sur les sociétés (CSSS)
Contributions au fonds national pour l'emploi (FNE)
Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs (CRL), supprimé en 2006 pour les particuliers ainsi que pour certaines sociétés de personnes
Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
Impôt sur les sociétés (IS)
Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
Taxe sur les salaires (TS)
 Taxes et impôts sur le secteur médical Contribution des laboratoires
Contribution des PAM conventionnés
Contribution entreprises médicaments
Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux
 Taxes sur le tabac et les alcools Droits tabacs pour CMU
Droits tabacs pour Fonds amiante
Taxe alcools CNAM
 Autres impôts et taxes Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Contribution des institutions financières
Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l'OMI
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
Cotisations des employeurs au FNAL
Droits de plaidoirie
Droits fixes
Fonds de péréquation des transports aériens
Fonds national pour le développement des adductions d’eau
Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
Impôt sur les opérations de bourse
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'état
Redevance d'usage des fréquences radioélectriques
Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle
Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
Redevance pour la rémunération pour copie privée
Taxe d'apprentissage
Taxe de sécurité et de sureté de l'aviation civile
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Taxe grossiste répartiteurs
Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
Taxe sur les stations et liaisons radio privées
Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Taxe Unitaid
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
 Prélevé au niveau local  Fiscalité directe Redevance des mines
Contribution économique territoriale (CFE et CVAE) et taxes annexes (frais chambres métiers, chambres de commerce et d'industrie.)
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe pour frais de chambres d'agriculture
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe de balayage
 Fiscalité indirecte Taxe additionnelle aux droits de mutation
Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
Redevances et taxes funéraires
Versement pour dépassement du PLD
Participation dépassement du COS
Participation pour non réalisation de stationnement
Taxe locale d'équipement
Taxe spéciale d’équipement
Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
Taxe de séjour
Taxe sur les tabacs (Corse)
Octroi de mer
Taxe sur le ski de fond
Surtaxe sur les eaux minérales
Taxe sur les fournitures d'électricité
Droits de consommation sur les alcools (Corse)
Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau)
Taxe sur les remontées mécaniques
Taxes sur les emplacements publicitaires
Taxe sur les rhums
Taxe sur les carburants (DOM)
Taxe sur les syndicats d'énergie
Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
Taxe sur les cartes grises
Licence des débits de boisson
Redevance pour droit de construire (EPAD)
Taxe départementale sur les espaces verts
Taxe sur les affiches, réclames et enseignes. Elle sera remplacée à partir de 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - (Article 171 de la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie)
Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme
Taxe sur les véhicules
Taxe de pavage
Taxe pour non-raccordement à l'égout
Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
Imposition forfaitaire sur les pylônes

Création de société - Incorporation en Angleterre Royaume-Uni

Voir aussi:
La création d'une société offshore  
Compte courant société offshore

Le Royaume-Uni est le seul Pays de la Communauté Européenne a appliquer réellement un principe de libéralisme, de réduction des taxes sur les bénéfices des sociétés et d'allègement des charges sociales.

Il est possible au Royaume-Uni de constituer une Entreprise SANS aucun apport de capital (et si on ne libère que deux parts de une Livre Sterling  la Loi n'impose aucun délai limite pour intégrer dans les comptes le solde du capital nominal déclaré au moment de la constitution de l'entreprise).

Les petites entreprises sont exemptes de toutes formalités et déclarations en ce qui concerne la TVA anglaise [V.A.T : Value Added Tax] . Actuellement il n'y a pas d'impôt sur les bénéfices des sociétés au Royaume Uni pour un bénéfice de moins de 10000 Livres Sterling.

Nom de la société britannique: les sociétés au Royaume-Uni doivent utiliser le suffixe Limited ou Ltd pour désigner la responsabilité limitée et peuvent utiliser n'importe quel nom sauf si il inclut des mots tels que Empire, Crown, Imperial, Windsor, Royal, Assurance, Bank, Building Society British, National, Great Britain, United Kingdom, England, English, Scotland, Scottish, Wales, Welsh, Ireland or Irish – (si les mots sont utilisés comme un suffixe, ils sont normalement autorisés). Les initiales ou «UK» ou «GB» ne nécessitent pas d'approbation. EU. - ne sera pas approuvé si elles impliquent une connexion injustifiable avec l'Union Européenne. «International» - comme préfixe doit impliquer des activités à l'étranger, et comme suffixe, les activité de l'entreprise doivent être avec 2 ou plusieurs pays d'outre-mer. Peuvent être refusés tous noms sensibles ou offensifs. 



R-U  a signé la Convention de la Hague le 25 Octobre 1961. Les documents de la Compagnie sont authentifiés par l'Apostille et valables dans tous les pays signataires de la Convention de la Hague. Cela vous permet d'ouvrir un compte bancaire commerciale et de travailler dans n'importe quel pays.


UK Company (Limited britannique - UK Ltd) Le terme offshore n'est pas utilisé dans la législation du Royaume-Uni ou dans la description de formes de sociétés. Au Royaume-Uni il n'ya pas de formes spécifiques d'entreprises ou d'autres entités conçues pour des opération offshore. Forme juridique: les sociétés à responsabilité limitée )

Avantages

Juridiction très populaire dû au Common Law et à son coût assez accessible pour une juridiction européenne.

 Bien que ce ne soit plus un paradis fiscal au sens propre du mot, il reste cependant un pays ayant des impôts sur les sociétés inférieurs à la plupart de ses voisins.

Nos Services incluent tous les documents afin que la société puisse être pleinement opérationnelle dès le 1er jour d’enregistrement, à savoir :

• Legalisation par Apostille (recommandée) 
• le Certificat d'Incorporation, 
• les Minutes de la Première réunion du Bureau, Consent to Short Notice, Notice of Extraordinary General Meeting, Les Minutes de l'Assemblée Générale Extraordinaire. 
• Memorandum & Articles de l'Association, 
• Registered Office pour une année.
• Un Registre centralisé permet une immatriculation facile et rapide.

• Nominee Secrétaire
• Nominee Director
• Adresse postale/domiciliation
• Compte de banque non resident: Offrez à votre compagnie un compte bancaire dans une banque Lettonie, sans aucun déplacement de votre part. 
• compte bancaire en Livres Sterling £
• carnet de chèques personnalisés au nom de votre compagnie 
• carte bancaire - carte de paiement, carte de débit, carte bleue. - permettant le retrait de sommes d'argent n'importe où dans le monde (limite initiale de 2,000$US par jour)

Création de société offshore au Delaware (USA)

Une US Corporation peut exercer son activité en Europe et être immatriculée au régistre du commerce.
Les Etats Unis d'Amérique et tous les autres pays d'Europe Occidentale ont en outre convenu, dans le cadre de l'Accord de la Haye du 5 octobre 1961, de reconnaître les documents officiels émis par les états signataires. Un tel document Apostille établi, dans le cadre d'une US Corporation par le Secrétaire d'Etat à ce habilité dans l'Etat d'établissement, relativement aux Articles de l'Incorporation (statuts), au Certificat d'Existence, au Certificat de Good Standing, aux extraits de régistre de commerce, est reconnu par l'ensemble des Etats signataires.

Avantages d'une entreprise au Delaware 
La création d'une structure au Delaware relève le plus souvent d'une logique d'entreprise. Dès lors que votre activité s'y prête, pourquoi ne pas profiter d'une opportunité de consolider votre activité professionnelle, en limitant vos frais en toute légalité: Pas d'impôts sur les Sociétés, anonymat des dirigeants et actionnaires, rapidité d'incorporation, coûts de création et de maintenance très faibles. Au surplus, nous vous proposons l'ouverture de votre Compte Bancaire d'entreprise dans une banque offshore, et dont l'argent est disponible partout grâce aux Cartes de retrait.

Une Corporation appartient aux actionnaires (aux titulaires des parts d'actions)
La qualité d'actionnaire, confère non seulement non seulement la propriété d'une partie de la Corporation, mais également un droit de vote, par part d'action de capital, lors de l'élection du Conseil de Surveillance ( Board of Directors).
Ce principe ne s'applique pas aux actions privilégiées.
Le Conseil de Surveillance est responsable des décisions prises par la corporation.

Le propriétaire d'une US corporation peut garder l'Anonymat.
Dans les Etats que nous recommandons, les actionnaires ne sont pas tenus d'être inscrits officiellement. Seuls les fondateurs (notre cabinet d'avocats) les directeurs, le président,vice président, le secrétaire et le trésorier doivent être connus.
Lorsque vous êtes l'unique actionnaire, un de nos collaborateurs peut à votre demande, vous servir de prête nom. Cette procédure vous permet de garder l'anonymat.

Les actions confèrent à leur titulaire le droit de vote (une voix par action à toute assemblée générale). L'Anonymat des titulaires d'actions est Garanti.
Les actions peuvent être affectées en garantie de prêts.
Les bénéfices réalisés par la vente d'actions sont dans de nombreux cas exempts d'impôts. Les actions des corporations sont convoitées par les investisseurs. Ceci explique le succès des divers marchés boursiers.
Les actionnaires des incorporations dans les Etats que nous recommandons ne sont pas officiellement répertoriés.
L'Anonymat des titulaires d'actions est garanti sur toute la ligne et en toute légalité

Avantages des actions privilégiées pour le fondateur
Il peut capitaliser sa Corporation en vendant des actions privilégiées, tout en conservant, avec une seule part d'action donnant droit au vente, le contrôle intégral de la corporation. La seule chose qu'il ne puisse se permettre d'oublier c'est de verser à ses investisseurs des dividendes qui leur reviennent. Heureusement que le Conseil de Surveillance (qu'il contrôle en définitive) peut fixer le montant des dividendes.
Les actions prilégiées ne confèrent pas à leur titulaire le droit de vote.
Cette structure revient à 2000 US$ de plus pour la cration d'une nouvelle société.

Couverture de la Responsabilité Civile.
Une US Corporation est assimilée à la Société Anonyme.
Les actionnaires et Directeurs d'une US Corporation, dans les Etats que nous recommandons, bénéficient d'une protection supérieure encore en matière de responsabilité personnelle que dans le cas d'une SA européenne.


L'Amérique est devenue un Paradis Fiscal.
L'impôt fédéral sur le revenu des sociétés (federal Corporate Income Tax) n'est pour les corporations actives que de 15% pour des bénéfices nets allant jusqu'à US$ 50.000,00. L'impôt croît ensuite progressivement jusqu'à atteindre le taux maximum de de 34%. Ce n'est qu'à partir de bénéfices nets de US$ 10 millions qu'il passe à 36%.
Dans les Etats que nous vous recommandons,
Vous n'êtes pas assujettis à l'impôt sur le revenu des sociétés
Vous n'êtes pas assujettis à l'impôt sur le chiffre d'affaires
Vous n'êtes pas assujettis à l'impôt sur la fortune.
Vous n'êtes pas assujettis à la taxe à la valeur ajoutée
Vous n'êtes pas assujettis à l'impôt sur les exploitations industrielles ou commerciales.

Votre patrimoine est protégé
Si vous désirez vous prémunir à l'encontre des créanciers importuns, du fisc, des huissiers, la Corporation peut être renseignée comme étant la propriétaire des objets de valeur vous appartenant (bateaux, avions,biens immobiliers ou comptes en banque) sans que votre nom soit indiqué comme étant celui du propriétaire effectif. Cette formule n'exclut pas la jouissance de ces biens.Vous pouvez les faire louer par votre Corporation.
D'autre part votre Corporation peut devenir la propriétaire de votre société dans votre pays d'origine. et ce faisant, vous permettre, en tant que propriétaire, de garder l'anonymat.
A noter que les jugements rendus en Europe à l'encontre d'une US Corporation ne sont ni reconnus, ni exécutoires aux Etats Unis d'Amérique.
Aux Etats Unis une US Corporation est dans le cadre de ventes immobilières, exemptée de l'impôt retenu à la source qui est normalement perçu sur les ventes immobilières effectuées par des étrangers.


Eviter les droits de succession.

Il est possible déviter les droits de succession en distribuant de son vivant à ses héritiers les parties daction de la Corporation. Il conviendrait à cet égard, denvisager la souscription de « Preferred Stock » (actions privilégiées) afin de ne pas se faire déposséder de sa Corporation au profit des autres actionnaires. Comme une Corporation ne cesse pas dexister au décès de son propriétaire, la gestion peut en être poursuivie sans interruption. Il est possible douvrir un coffre en banque, au nom de la Corporation auquel ni les créanciers ni les autorités nauraient accès.

Une US Corporation permet de repartir à zéro et demeurer anonyme.

Le compte bancaire dune Corporation permet de procéder à tout mouvement de fonds et donne en votre qualité de propriétaire dune Corporation, même le droit dobtenir des cartes de crédit américaines (Visa & Mastercard).

Si vous êtes interdit de gestion, lUS Corporation peut être associée à ladite SARL. LUS Corporation peut porter votre propre nom et se voir attribuer sous ce nom un compte en banque et un numéro fiscal américain..

Au cas ou la perspective de faire changer votre patronyme par un tribunal régional supérieur américain vous tenterait, nos avocats se feront un plaisir de vous assister. Même si ce nom ne vous donne pas droit à un passeport américain, il vous permet dobtenir aux Etats-Unis, des cartes de crédit, un permis de conduire (ayant valeur de pièce didentité)

Immigration: installer vous aux Etats Unis
La fondation d'une Corporation vous offre la possibilité d'immigrer, par étapes.
En tant que proprétaire d'une Corporation, vous avez la possibilité de solliciter un permis de séjour temporaire pour affaires.
Le visa correspondant est le B1,qui est relativement facile à obtenir,et grâce auquel il est possible de se faire délivrer un permis de séjour valable de six à 12 mois. dès que la Corporation fonctionne, qu'elle dispose d'un bureau officiel, un des Visa L peut être sollicité jusqu'à  7 ans.
Nos avocats sont en mesure d'élaborer pour vous une demande d'entrée sur le territoire des Etats Unis.

Compagnie à responsabilité limitée ("Limited Liability Company" ou "LLC") 

Introduite aux États-Unis par l'État du Wyoming en 1977 et désormais répandue dans tous les États américains, la compagnie à responsabilité limitée (communément appelée "LLC") est une combinaison heureuse entre une corporation et une société. Règle générale, les revenus et dépenses de la LLC sont attribués à ses membres (l'équivalent des actionnaires d'une corporation), ce qui évite une imposition des revenus aux deux niveaux (LLC et membres). Ce type de compagnie ressemble à la Corporation S, mais sans les restrictions qui se rattachent au statut de cette dernière.

Les avantages d'une LLC sont: 

• Anonymat des membres et des directeurs 
• Absence de taxation au niveau corporatif, sauf si ce traitement fiscal a été spécifiquement requis 
• Responsabilité personnelle des membres limitée à leur mise de fonds 
• Protection des biens des membres 
• Impossibilité pour un créancier de la LLC de saisir le contrôle des biens de la LLC, ni les droits de vote d'un membre 
• Profits et pertes de la LLC attribués directement aux membres, dans la proportion déterminée par ceux-ci 
• Nombre illimité de membres 
• Flexibilité au niveau de l'organisation de la LLC 
• Élimination des formalités corporatives usuelles (procès-verbaux, règlements, assemblées, dirigeants et administrateurs) si prévu dans la convention d'opération de la LLC 
• Rédaction de la convention d'opération de la LLC dans n'importe quelle langue 

Aucune obligation pour les membres ou directeurs d'être citoyens ou résidents américains 

 Avantages de la juridiction du Delaware
•La LLC n’est pas soumise à l'impôt Fédéral des Etats-Unis (IS: 0%) quand elle est détenue par des actionnaires non-résidents, ne conduisant pas d’affaires aux Etats-Unis et n’ayant aucune source de revenu aux Etats-Unis.
•Les sociétés LLC des États Unis sont des « véhicules populaires » dans la conduite des affaires internationales.
•Faible coût de constitution et d'administration de la société.
•Pas de dépôt de comptabilité.
•Délais de constitution rapides.
•Souplesse de fonctionnement de la société offshore.
Caractéristiques de la société du Delaware
•Capital social: Aucun minimum requis.
•Nombre minimum d’actionnaires : Un.
•Actions au porteur / Actions sans valeur nominale possibles : Non / Non.
•Directeurs: Nombre minimum /localisation: Un / Pas de restriction.
•Company Secretary: obligatoire /nécessaire /location: Non / Non / pas de restriction.
•Siège social : Obligatoire / Agent local agréé :Oui / Oui.
•Le siège social doit être maintenu dans l'Etat du Delaware.
•Les services d’un agent local agréé sont nécessaires.
•Informations requises par les autorités avant la constitution de la société ou avant de se voir accorder le statut fiscal offshore: Non.
•Les informations disponibles et ouvertes au public: Nom de la société, date de constitution, statuts de la société, nom de l’agent local et son adresse.
•Une LLC peut enregistrer sous seing privé tous les actes de la société sans avoir à les publier.
•Documents devant être conservés au siège social: Aucun.
•Registre de la société: Tenu par les actionnaires.
•Tenue de comptabilité requise / A déposer auprès de l’administration: Non / Non.
•Déclaration annuelle auprès de l’administration requise: Oui.
•Lieu des réunions des assemblées: Aucune restriction.
•Imposition sur les sociétés: 0% si les conditions suivantes sont respectées :1- LLC constituée d’associés non-résidents. 2- LLC ne conduisant aucune affaire sur le territoire des USA.
•Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration d'impôt sur le revenu d'Etat.
•Taxe annuelle de l’Etat : Actuellement de 270 USD.
•Contrôle des changes: Non.
•Devise : Dollar US (USD).
•Accès aux traités de non double-imposition: Non.
•Langue des statuts et des documents sociaux: L'anglais.

Création de sociétés Offshore

Voir aussi:
La création d'une société offshore  
Compte courant société offshore

Les sociétés Offshores (des responsabilité limitée) sont les structures juridiques préférées pour répondre aux besoins d'anonymat et confidentialités, protection des biens, conserver les informations professionnels confidentielles (Anonymat), ceci combiné à la limitation de responsabilité et l'exemption de taxes.

Toutes les juridictions que nous proposons sont pleinement légales et permettent un développement de votre activité dans le monde entier. Les sociétés Offshore n'ont pas à payer de taxes ni d'impôts sur les bénéfices. De plus, n'ayant aucune taxe ni impôts sur les bénéfices, il n'est pas besoin de tenir de comptabilité ou d'audit vis à vis des autorités. Ceci permet donc de réaliser des bénéfices sur la tenue comptable tout en assurant un haut degré de confidentialité des opérations. Votre société peut-être dormante ou encore réaliser des millions de bénéfices, il ne sera pas nécessaire de fournir de plus d'informations.

Les principaux avantages sont :

•  anonymat
•  services de nominées par juristes
•  haut niveau de protection des données personnelles
•  limite de responsabilité dans besoin de libérer un quelconque capital
•  exemption légale des taxes
•  aucune taxation sur toute sorte de revenue
•  pas de tenue de comptabilité obligatoire
•  pas de rapport/bilan comptable requis
•  pas de frais comptables
•  aucun audit
•  pas besoin de certification comptable
•  possibilité de développer une activité internationale
•  et bien plus encore

Nous vous proposons la création de votre société offshore dans toutes les juridictions sérieuses avec notre réseau de partenaires locaux. Chacune des juridictions listée ci-dessous est détaillée ainsi que le prix d'incorporation et la possibilité de commander votre société en ligne sans vous déplacer. Cependant la variation des coûts d'incorporation dans les différentes juridictions n'est pas représentative de leur qualité mais seulement des coûts instituées par les autoritées locales.

St. Vincent
Panama
Lettonie
Luxembourg
Etats-Unis

Avantages d`incorporer une Corporation Off-shore


Une Corporation est une personne morale qui a les mêmes droits et privilèges qu'une personne physique.
Votre US Corporation peut prendre des participations dans des sociétés, contracter un prêt, se constituer un capital en vendant des parts (actions), acquérir des biens immobiliers, acheter des biens d'investissement, et les revendre.

Votre Corporation peut faire office de maison mère, de société affilièe ou de filiale, de société de portefeuille, de société de conseils...etc

Elle peut dans le monde entier exercer toute activité légale, sans courir les risques que pourrait courir chaque jour tout homme d'affaire indépendant.

Dans le cas de surendettement laisser la Corporation mourir, sans que vous soyez tenu pour responsable de ces dettes.

Comment réaliser des économies fiscales ?
Les Européens propriétaires d'une US ou outre Corporation sont privilégiés.

Lorsque ces conditions sont réunies d'importantes possibilités d'optimisation fiscale s'offrent à vous.
L'US Corporation pourrait être utilisée pour établir à partir des USA des factures à vos clients. La Corporation encaisse la facture et verse à votre société en Europe le strict nécessaire à ses dépenses de fonctionnement. Le bébéfice principale sera alors déclaré par l'US Corporation aux taux d'imposition plus avantageux en vigueur aux Etats Unis.

Vous pouvez utiliser votre US Corporation comme fournisseur. Votre US Corporation achète vos marchandises et biens à votre fournisseur et vous les revend à un prix élevé de façon à ce que votre société en europe ne réalise plus de bénéfice astreint à l'impôt. Dans ce cas seule l'US corporation réalise des bénéfices et se trouvera taxé au taux américain avantageux.

A la vente des biens immobiliers on peut éviter l'imposition des bénéfices réalisés. A cette fin on fonde une US Holding, en clair, une société mère, et pour chaque bien immobilier,une filiale. Avant la vente le bien immobilier est inscrit au livre foncier au nom de la filiale.En cas de revente, aucune modification n'est apportée au livre foncier, parce que la vente porte non pas sur le bien immobilier, mais sur la corporation. De même, la transaction est sans incidence fiscale, parce que le montant de la vente est encaissé par la maison mère américaine.

Investissez votre argent dans votre corporation, ou tout autre bien en votre possession; l'US Corporation vous remettra des actions en contre partie de votre investissement. Ces actions ne sont pas astreintes à l'impôt sur les bénéfices, et la Corporation n'est pas tenue de verser des impôts sur le revenu sur les apports en numéraires

Création Société Offshore Saint Vincent

Voir aussi:
La création d'une société offshore  
Compte courant société offshore

Créer une société offshore, soit une société de durée limitée ou responsabilité limitée est votre choix. Les formalités de création des sociétés offshore incluent la due diligence par l’identification du client. Il y a aussi la société offshore prête à l’emploi pour accélérer vos projets. Vous pouvez créer votre société offshore en ligne

Une société offshore IBC ou International Business Companies ou Une société offshore LLC ou Limited Liability Company à Saint Vincent

Avantages

 Exemption totale pour 20 ans sur les sociétés.
 Pas de droit à la succession
 Anonymat garanti
 Aucun capital minimum
 Secret bancaire.
 Aucune publication du Registre

Tous les documents afin que la société puisse être pleinement opérationnelle dès le 1er jour d’enregistrement, à savoir :

Constitution de société
Recherche du Nom
Le certificat d’incorporation émis par le registre local
Les statuts (Mémorandum & Articles of Association)
Rédaction de l’ensemble des documents légaux
La résolution relative à la nomination du directeur et à la répartition des actions
Le(s) certificat(s) d’action.
La Minute de la première réunion du Conseil d’Administration
Le Siège Social
La fourniture d’un Agent Agréé Résident

Les banques offrent des fonctionnalités professionnelles complètes pour votre compte chèque professionnel avec "banque par téléphone", "banque par internet", chèques, ATM et carte de crédit.

Commande en ligne : Cliquez ici pour créer votre société en ligne

Pourquoi installer votre société au Delaware aux USA?

Pourquoi au Delaware?                                           

1.      Réputation internationale
2.      Anonymat
3.      Investissement requis
4.      Compte de banque
5.      Siège social
6.      Actionnaires, administrateurs et dirigeants
7.      Liberté des administrateurs
8.      Impôts corporatifs
9.      Impôts personnels et taxes
10.  Droits de succession
11.  Législation favorable
12.  Tribunaux spécialisés
13.  Coûts d'incorporation
14.  Rapidité d'incorporation
15. Facilité d'incorporation

Voir aussi:
La création d'une société offshore  
Compte courant société offshore

1. Réputation internationale
Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le plus favorable aux compagnies et l'endroit par excellence pour incorporer une entreprise aux États-Unis. Plus de 60% des compagnies américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse de New York sont incorporées dans l'État du Delaware.

2. Anonymat
Le nom et l'adresse des actionnaires et des administrateurs d'une compagnie incorporée au Delaware sont des informations qui n'apparaissent nullement dans les registres publics. D'ailleurs, lors de l'incorporation, il n'y a aucune obligation de fournir ces informations à l'État du Delaware.

3. Investissement requis
Aucun investissement minimal dans la compagnie n'est requis, contrairement à certains autres États qui exigent un investissement initial d'au moins 1,000$. De plus, les actions émises peuvent n'avoir aucune valeur au pair.

4. Compte de banque
La compagnie n'a aucune obligation d'avoir un compte de banque dans l'État du Delaware.

5. Siège social
Le siège social d'une compagnie constituée au Delaware peut être situé n'importe où dans le monde. La compagnie n'est pas obligée d'avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware. D'ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants de compagnies incorporées au Delaware n'ont jamais mis les pieds dans cet État. La seule obligation de la compagnie faisant affaires ailleurs qu'au Delaware est d'être représentée par un agent agréé au Delaware,Si elle le désire, la compagnie peut avoir une adresse postale (domiciliation) au Delaware.

6. Actionnaires, administrateurs et dirigeants
Une seule personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant (ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier) d'une compagnie incorporée au Delaware. Plusieurs autres États américains exigent un minimum de trois personnes afin de remplir les postes de dirigeants. De plus, il n'y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs et dirigeants de résider au Delaware, ni d'y tenir quelque réunion ou assemblée que ce soit.

7. Liberté des administrateurs
Les administrateurs peuvent établir le prix qu'ils désirent pour la vente des actions de la compagnie. Ils peuvent aussi adopter, modifier ou abroger tout règlement de la compagnie.

8. Impôts corporatifs
Si la compagnie ne fait pas affaires au Delaware, elle n'est redevable d'aucun impôt envers cet État.

9. Impôts personnels et taxes
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne réside pas dans cet État, elle n'est redevable d'aucun impôt ni taxe envers celui-ci relativement auxdites actions. De plus, il n'y a aucune taxe de vente au Delaware.

10. Droits de succession
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne réside pas dans cet État, lesdites actions ne sont sujettes à aucun droit de succession en cas de décès.

11. Législation favorable
Le Delaware a adopté un ensemble de lois corporatives qui sont nettement favorables aux compagnies et qui reconnaissent la liberté contractuelle. La "General Corporation Law" du Delaware est d'ailleurs l'une des lois corporatives les plus évoluées et flexibles aux États-Unis. De plus, le législateur met constamment à jour les diverses lois touchant les compagnies afin de répondre à leurs besoins d'efficacité.

12. Tribunaux spécialisés
Les tribunaux du Delaware, notamment la Cour exclusivement dédiée aux affaires corporatives ("Court of Chancery"), sont uniques aux États-Unis. Ils peuvent s'appuyer sur une solide jurisprudence développée depuis plus de 200 ans, ce qui assure une prévisibilité et une stabilité des décisions judiciaires.

13. Coûts d'incorporation et taxe annuelle
Les coûts d'incorporation d'une compagnie du Delaware sont parmi les plus bas aux États-Unis. De plus, la taxe annuelle de franchise ("Franchise Tax") est équivalente à ce qui se paie ailleurs au pays - généralement 50$US pour une corporation et 100$US pour une LLC.

14. Rapidité d'incorporation
Il est possible d'incorporer très rapidement une compagnie au Delaware, même en une heure seulement (moyennant une surcharge).

15. Facilité d'incorporation
Il est très facile d'incorporer une compagnie au Delaware, sans aucun déplacement de votre part, notamment par Internet

Compte de banque corporatif 
 Offrez à votre compagnie un compte bancaire dans une banque américaine, sans aucun déplacement de votre part! Vous n'avez qu'à fournir les éléments d'information requis et nous nous occupons  du reste. Ce service est offert tant aux compagnies américaines incorporées, qu'aux compagnies existantes, américaines ou étrangères. Voici une liste des avantages dont votre compagnie peut bénéficier:

·         compte bancaire en dollars américains, au sein de l'une des vingt banques les plus importantes aux États-Unis

·         carnet de chèques personnalisés au nom de votre compagnie

·         carte bancaire - aussi appelée carte de paiement, carte de débit, carte bleue, etc. - arborant le logo MasterCard, permettant le retrait de sommes d'argent et le paiement de biens et services n'importe où dans le monde (limite initiale de 2,000$US par jour)

·         accès continuel au compte bancaire de votre compagnie via Internet, permettant d'effectuer la plupart des transactions courantes en ligne (ex: virements, paiements, etc.)

·         accès direct - téléphone et courrier électronique - à un représentant bien identifié de la banque pour tous vos besoins financiers, durant les heures normales d'affaires

·         absence de frais bancaires pour vos dépôts

·         dépôts bancaires pouvant être effectués en devises étrangères - euros, dollars canadiens, etc. - avant conversion en dollars US (moyennant frais additionnels)

·         possibilité d'effectuer et de recevoir des virements bancaires internationaux - ex: virements électroniques Swift - (moyennant frais additionnels)

·         protection des dépôts bancaires de votre compagnie jusqu'à concurrence de 250,000$US, au moyen d'une garantie fournie par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC)

·         dépôt initial requis de 100$US seulement (qui demeure votre propriété en tout temps).

Après réception de votre formulaire de commande, un représentant de vous contactera sans délai afin de vous fournir la liste des éléments d'information requis et vous expliquer les détails relatifs à ce service.

Après réception de votre formulaire de commande, un représentant de notre compagnie vous contactera sans délai afin de vous fournir la liste des éléments d'information requis et vous expliquer les détails relatifs à ce service.