Cas pratiques d'utilisation de societe offshore
1°- Premier exemple de fonctionnement qu’applique le créateur d’une société française, et la société offshore qu’il a créé.
“Ma société française vend des radiateurs électriques. Ce n’est pas là, certes, une activité relevant des possibilités classiques d’une société offshore située dans un pays à fiscalité réduite. Voilà comment je procède :
- Ma société offshore aux U.S.A achète le matériel (peu importe où). Par exemple, 152 euros HT pièce.
- Ma société Française achète à la société offshore, ce matériel au prix, par exemple, de 228 euros HT et la revend en France, 260 euros HT.
Ainsi, d’abord dans un premier temps, ma société offshore encaisse 76 euros HT de bénéfices (non imposés puisque ce sont des bénéfices encaissés sur une société étrangère, lesquels resteront disponibles sur le compte de cette société à l’étranger), et dans un deuxième temps, ma société en France revend sur le territoire français, avec une autre marge de 32 euros. Cette somme (sur laquelle je paie les taxes et charges) me sert à couvrir mes frais de fonctionnement, et à me mettre un salaire (en France) pour payer mon loyer, structure, etc...
Concernant la TVA, elle est applicable depuis le 1er septembre 2006 a tout produit (ou service) vendu en France et en Europe. En pratique la TVA sera normalement facturée, et reversée aux services fiscaux Français par la société étrangère.
2°- Deuxième exemple. “J’ai déjà une activité salariée en France, et je vends des licences sur lesquelles je touche des royalties. En fait, comme je suis salarié dans mon pays, je n’ai pas besoin de créer une structure puisque j’ai un domicile fiscal. Tous les contrats sont établis au nom de ma société offshore. J’ai monté un bureau de liaison auquel est adressé le courrier que je récupère directement. Les chèques ou virements sont versés sur le compte étranger de ma société offshore...”.
3° - Troisieme exemple. "J'ai acquis par le biais de ma société offshore un bien immobilier en France. L'avantage n'est pas fiscal : indirectement, je paye les mêmes impôts et taxes, qu'un particulier ou une société française. Toutefois, ce bien immobilier sera difficilement saisissable par les huissiers par exemple. De plus, lors de la revente de mon bien immobilier, c'est en faite les parts de ma société offshore que je cède, cette dernière restant propriétaire du bien immobilier...".
Pour ce montage, nous vous encourageons vivement d'avoir un entretien avec votre notaire ou votre avocat.
Voir aussi:
La création d'une société offshore
Compte courant société offshore
Utilisation de sociétés offshores
Comment créer sa société offshore à Anguilla
Affacturage direct ou indirect
1°- Premier exemple de fonctionnement qu’applique le créateur d’une société française, et la société offshore qu’il a créé.
“Ma société française vend des radiateurs électriques. Ce n’est pas là, certes, une activité relevant des possibilités classiques d’une société offshore située dans un pays à fiscalité réduite. Voilà comment je procède :
- Ma société offshore aux U.S.A achète le matériel (peu importe où). Par exemple, 152 euros HT pièce.
- Ma société Française achète à la société offshore, ce matériel au prix, par exemple, de 228 euros HT et la revend en France, 260 euros HT.
Ainsi, d’abord dans un premier temps, ma société offshore encaisse 76 euros HT de bénéfices (non imposés puisque ce sont des bénéfices encaissés sur une société étrangère, lesquels resteront disponibles sur le compte de cette société à l’étranger), et dans un deuxième temps, ma société en France revend sur le territoire français, avec une autre marge de 32 euros. Cette somme (sur laquelle je paie les taxes et charges) me sert à couvrir mes frais de fonctionnement, et à me mettre un salaire (en France) pour payer mon loyer, structure, etc...
Concernant la TVA, elle est applicable depuis le 1er septembre 2006 a tout produit (ou service) vendu en France et en Europe. En pratique la TVA sera normalement facturée, et reversée aux services fiscaux Français par la société étrangère.
2°- Deuxième exemple. “J’ai déjà une activité salariée en France, et je vends des licences sur lesquelles je touche des royalties. En fait, comme je suis salarié dans mon pays, je n’ai pas besoin de créer une structure puisque j’ai un domicile fiscal. Tous les contrats sont établis au nom de ma société offshore. J’ai monté un bureau de liaison auquel est adressé le courrier que je récupère directement. Les chèques ou virements sont versés sur le compte étranger de ma société offshore...”.
3° - Troisieme exemple. "J'ai acquis par le biais de ma société offshore un bien immobilier en France. L'avantage n'est pas fiscal : indirectement, je paye les mêmes impôts et taxes, qu'un particulier ou une société française. Toutefois, ce bien immobilier sera difficilement saisissable par les huissiers par exemple. De plus, lors de la revente de mon bien immobilier, c'est en faite les parts de ma société offshore que je cède, cette dernière restant propriétaire du bien immobilier...".
Pour ce montage, nous vous encourageons vivement d'avoir un entretien avec votre notaire ou votre avocat.
Voir aussi:
La création d'une société offshore
Compte courant société offshore
Utilisation de sociétés offshores
Comment créer sa société offshore à Anguilla
Affacturage direct ou indirect
Affacturage directe
Dans ce cas, une structure offshore facture votre client pour votre prestation. L'argent se retrouve sur un compte à l'étranger que vous pouvez utiliser sans le déclarer (utilisation d'une carte visa no name ou ATM par exemple). Si on s’arrête-la, on peut imaginer disposer de 100 % du capital sans payer aucune charge. Néanmoins se pose le problème de la justification du train de vie en France qui est obligatoire (banquiers, crédits, loyers, etc ...). Ainsi il est fortement recommandé d'avoir un revenu avec une société française en mixant les facturations entre les différents clients (certaines facturations depuis la société offshore et certaines facturations depuis la société française).
Dans ce cas, une structure offshore facture votre client pour votre prestation. L'argent se retrouve sur un compte à l'étranger que vous pouvez utiliser sans le déclarer (utilisation d'une carte visa no name ou ATM par exemple). Si on s’arrête-la, on peut imaginer disposer de 100 % du capital sans payer aucune charge. Néanmoins se pose le problème de la justification du train de vie en France qui est obligatoire (banquiers, crédits, loyers, etc ...). Ainsi il est fortement recommandé d'avoir un revenu avec une société française en mixant les facturations entre les différents clients (certaines facturations depuis la société offshore et certaines facturations depuis la société française).
- Affacturage indirecte (correct)
La plupart du temps la prestation associée à la facture est fictive. La difficulté de l’exercice est d’avoir une facture crédible en cas de contrôle fiscal :
- sur l’objet
- sur le prix
- sur la fréquence
- sur la relation avec la société offshore (contractuelle + échanges)
Concrètement : lors du contrôle fiscal si on suppose que le montage ne soit pas grossier, le fisc français va voir cette facture depuis une société étrangère d'où 2 cas de figure :
- La facture a un montant négligeable et un aspect crédible : pas d’investigation particulière du FISC. Le consensus des différents conseillers fiscaux semble s’accorder sur le fait qu’il ne vaut mieux pas dépasser une facturation annuelle de 10 à 15 % maxi de son CA annuel.
- La facture a un montant plus important et récurrent (+ de 15 % du CA annuel) : le FISC commence à avoir la puce à l’oreille : il soupçonne une facturation non justifiée et va vous demander des précisions sur la facture afin de prouver que l’objet est justifié. C’est à ce moment la qu’il faut que votre facture ait le maximum de crédibilité pour ne pas être requalifiée.
L’objet de la facture : l’avantage d’une société de service est qu’elle peut de manière crédible sous traiter des services ou alors faire appel à d’autres sociétés de service. Une facture ponctuelle peut être une représentation de la société dans un salon, une prospection commerciale, le développement d’un logiciel ou d'un site internet.
Une prestation de type formation n’est pas contre pas très crédible car il faudrait des billets d’avions pour aller dans le pays de la société offshore pour être cohérent.
Le prix : si un site internet de vitrine avec une seule page est facturé 10 000 E le fisc pourra requalifier la facture pour prix exorbitant, il convient donc d’avoir un prix crédible.
La fréquence : dans le cas d’une facturation répétée, il est conseillé d’avoir une fréquence régulière et crédible pour une relation commerciale entre 2 sociétés. On évitera par exemple une grosse facture chaque année le 25 décembre avant de clôturer l’exercice.
La relation avec la société : Si la facturation est récurrente, il faut impérativement contractualiser. Par exemple, on définit un contrat de sous traitante, ou un long développement informatique. Il est conseillé que la société offshore ait un site vitrine. D’autre part, afin de rendre crédible la relation, il faut être en mesure de prouver les relations de travail : des mails, des documents de cahier des charges ou des appels téléphoniques récurrents sur votre facture téléphonique.
En pratique : à chaque facture émise, il est nécessaire de réfléchir à sa stratégie de crédibilité. Ensuite en cas de contrôle fiscal, vous avez 2 semaines pour fournir les pièces justificatives. Il est donc important d’avoir bien réfléchi à la problématique pour mettre ce délai à contribution.
Avantage de ce montage :
- Vous avez un revenu déclaré en France de par votre société.
- Vous soustrayez 10 % ou plus de votre chiffre d’affaire qui sera du net d’impôt (moins le cout de la structure offshore).
- Vos clients ne sont pas impactés par votre montage.
Inconvénients :
- Il faut faire attention à ne pas franchir la ligne rouge au delà de laquelle la crédibilité des factures pourrait être remise en cause par le FISC
- On ne peut raisonnablement défiscaliser plus de 15 % de son revenu annuel.
- Il existe un risque réel de requalification en facture abusive comme dans le cas ou votre société aurait payé la construction d’une piscine dans votre jardin. A ce moment là ces factures sont réintégrées dans le résultat, vous payez de l'IS dessus et de l'IR sans bénéficier de l'abbatement. Ensuite l'URSAFF se charge de récupèrer les charges sociales avec les pénalités adéquates
