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Private Banking Vous avez le droit de choisir vous-même la manière d'investir vos biens. Swissquote vous propose une nouvelle manière d'investir votre argent.

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L'ouverture d'un compte réel est simple, il suffit de suivre ces 3 étapes:

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Quand puis-je débuter le trading?

• Après réception de votre demande par Swissquote, cette dernière fera l'objet d'une procédure d'approbation. Si elle est approuvée, Swissquote ouvrira alors votre compte. Pour les comptes individuels, les processus d'approbation et d'ouverture de compte demandent environ 2 jours ouvrables. Pour les comptes professionnels, le délai est de 3 jours.
• Une fois l'ouverture effectuée, vous serez contacté et le numéro de votre nouveau compte (avec identifiant de connexion et mot de passe) vous sera communiqué ainsi que les instructions de transfert pour alimenter votre compte.
• Votre compte peut être libellé dans l'une des 13 devises suivantes :
  USD, EUR, GBP, CHF, JPY, AUD, CAD, PLN, SGD, TRY, NOK, HUF, XGD.
• Avant de pouvoir débuter votre trading, vous devrez alimenter votre compte. Découvrez comment alimenter votre compte.
• Votre compte devrait être crédité dans un délai de 2 à 3 jours en fonction du temps de transfert. Vous pourrez alors débuter votre trading.

 

Comment créer sa société offshore à Anguilla

Pièces à fournir pour la création de la société offshore IBC (Internationnal Business Company) à Anguilla:

Kit de création d'une société IBC dument rempli et signé.

• Copie signée conforme de votre pièce d'identité.
• Certificat de bonne vie et mœurs (contacter votre Mairie).
• Attestation de votre banque.
• Diplôme ou certificat obtenu.

Ces documents sont requis pour chacun des actionnaires ainsi que pour le(s) gérant(s). L'immatriculation de la société peut être réalisée par email ou par fax après réception de la totalité paiement, mais les documents d'incorporation vous seront adressés uniquement après réception des originaux.

Une fois la société créée, nous réalisons l'ouverture de compte offshore. Pour ce faire, il vous sera adressé par courrier le dossier "Ouverture de compte" que vous devrez nous retourner complété et signé avec les pièces demandées ci-après.

Pièces à fournir pour l'ouverture du compte de la société et de ceux des actionnaires bénéficiaires et le(s) gérant(s).

• Dossier "Ouverture de compte" complété et signé devant notaire.
• Copie signée conforme de votre pièce d'identité.
• Certificat de bonne vie et mœurs (contacter votre Mairie).
• Attestation de votre banque.
• Deux lettres de référence (comptable, avocat, notaire...)
• Un business plan présentant brièvement votre société et son plan de financement.

Copie de pièce d'identité, certificat, attestation et lettres de référence sont requis pour chacun des actionnaires bénéficiaires ainsi que pour le(s) gérant(s).

Anguilla : un paradis fiscal à 0% d'impots

Anguilla est totalement indépendante depuis les années soixante-dix, et demeure maintenant, un modèle de stabilité politique.
Anguilla est située en mer Caraïbes, à quelques kilomètres de Saint Martin. Sa superficie est de 91 Km2 et comprend 7.500 habitants, dont moins d'un millier vit dans la capital (The Valley). C'est Christophe Colomb qui a découvert cette ile en 1493. Sa forme allongée, ressemblant à une anguille, lui a donné son nom.

Information générale sur Anguilla :

- Langue parlée : l'anglais.
- Système légal basé sur les lois anglaises (English common law)
- La monnaie locale est le Eastern Caribbean EC$ et le dollar US$. Le taux du $EC est fixe par rapport aux US dollars.
- Décalage horaire est de GMT - 4 heurs.

Obligation des sociétés offshores à Anguilla:

- Pas capital minimum, aucun apport nécessaire.
- Pas d’obligation de maintenir les pièces et livres comptables.
- Pas de comptabilité à présenter annuellement.
- Nombre d'actionnaire minimum et le nombre de part minimum sont égal à 1.
- Le directeur peut ne pas être résidant anguillais.
- Frais de renouvèlement d'immatriculation payable chaque année.
Concernant le régime fiscal, il n'y a :

- pas d'impôt sur le revenu ni sur les sociétés.
- pas de droit de succession,
- pas d'impôts sur les donations,
- pas de plus-value sur le capital.
- pas de retenue à la source.
- pas de T.V.A
- pas de contrôle des changes.

Comme dans la plupart des autres paradis fiscaux, il est interdit de créer une banque ou une activité d'assurance sans autorisation du gouverneur. On ne peut pas non plus commercer avec Anguilla...

Voir aussi:
La création d'une société offshore  
Compte courant société offshore
Utilisation de sociétés offshores 
Comment créer sa société offshore à Anguilla 

Utilisation de sociétés offshores

Cas pratiques d'utilisation de societe offshore

 1°- Premier exemple de fonctionnement qu’applique le créateur d’une société française, et la société offshore qu’il a créé.
“Ma société française vend des radiateurs électriques. Ce n’est pas là, certes, une activité relevant des possibilités classiques d’une société offshore située dans un pays à fiscalité réduite. Voilà comment je procède :
- Ma société offshore aux U.S.A achète le matériel (peu importe où). Par exemple, 152 euros HT pièce.
- Ma société Française achète à la société offshore, ce matériel au prix, par exemple, de 228 euros HT et la revend en France, 260 euros HT.
Ainsi, d’abord dans un premier temps, ma société offshore encaisse 76 euros HT de bénéfices (non imposés puisque ce sont des bénéfices encaissés sur une société étrangère, lesquels resteront disponibles sur le compte de cette société à l’étranger), et dans un deuxième temps, ma société en France revend sur le territoire français, avec une autre marge de 32 euros. Cette somme (sur laquelle je paie les taxes et charges) me sert à couvrir mes frais de fonctionnement, et à me mettre un salaire (en France) pour payer mon loyer, structure, etc...
Concernant la TVA, elle est applicable depuis le 1er septembre 2006 a tout produit (ou service) vendu en France et en Europe. En pratique la TVA sera normalement facturée, et reversée aux services fiscaux Français par la société étrangère.
2°- Deuxième exemple. “J’ai déjà une activité salariée en France, et je vends des licences sur lesquelles je touche des royalties. En fait, comme je suis salarié dans mon pays, je n’ai pas besoin de créer une structure puisque j’ai un domicile fiscal. Tous les contrats sont établis au nom de ma société offshore. J’ai monté un bureau de liaison auquel est adressé le courrier que je récupère directement. Les chèques ou virements sont versés sur le compte étranger de ma société offshore...”.

3° - Troisieme exemple. "J'ai acquis par le biais de ma société offshore un bien immobilier en France. L'avantage n'est pas fiscal : indirectement, je paye les mêmes impôts et taxes, qu'un particulier ou une société française. Toutefois, ce bien immobilier sera difficilement saisissable par les huissiers par exemple. De plus, lors de la revente de mon bien immobilier, c'est en faite les parts de ma société offshore que je cède, cette dernière restant propriétaire du bien immobilier...".
Pour ce montage, nous vous encourageons vivement d'avoir un entretien avec votre notaire ou votre avocat.

Voir aussi:
La création d'une société offshore  
Compte courant société offshore
Utilisation de sociétés offshores 
Comment créer sa société offshore à Anguilla

Affacturage direct ou indirect
 

Affacturage directe
Dans ce cas, une structure offshore facture votre client pour votre prestation. L'argent se retrouve sur un compte à l'étranger que vous pouvez utiliser sans le déclarer (utilisation d'une carte visa no name ou ATM par exemple). Si on s’arrête-la, on peut imaginer disposer de 100 % du capital sans payer aucune charge. Néanmoins se pose le problème de la justification du train de vie en France qui est obligatoire (banquiers, crédits, loyers, etc ...). Ainsi il est fortement recommandé d'avoir un revenu avec une société française en mixant les facturations entre les différents clients (certaines facturations depuis la société offshore et certaines facturations depuis la société française).

• Affacturage indirecte (correct)

Ce montage a l’avantage d’être transparent pour votre client. Il consiste à faire émettre des factures à votre société offshore que votre société en France va payer. L’argent arrive sur le compte de votre société offshore et vous pouvez l’utiliser à votre gré. Le code des impôts vous oblige à déclarer ces revenus comme des dividendes de société, néanmoins en pratique le fisc n’a aucun moyen de vérification.

La plupart du temps la prestation associée à la facture est fictive. La difficulté de l’exercice est d’avoir une facture crédible en cas de contrôle fiscal :

• sur l’objet

• sur le prix

• sur la fréquence

• sur la relation avec la société offshore (contractuelle + échanges)

Concrètement : lors du contrôle fiscal si on suppose que le montage ne soit pas grossier, le fisc français va voir cette facture depuis une société étrangère d'où 2 cas de figure :

- La facture a un montant négligeable et un aspect crédible : pas d’investigation particulière du FISC. Le consensus des différents conseillers fiscaux semble s’accorder sur le fait qu’il ne vaut mieux pas dépasser une facturation annuelle de 10 à 15 % maxi de son CA annuel.

- La facture a un montant plus important et récurrent (+ de 15 % du CA annuel) : le FISC commence à avoir la puce à l’oreille : il soupçonne une facturation non justifiée et va vous demander des précisions sur la facture afin de prouver que l’objet est justifié. C’est à ce moment la qu’il faut que votre facture ait le maximum de crédibilité pour ne pas être requalifiée.

L’objet de la facture : l’avantage d’une société de service est qu’elle peut de manière crédible sous traiter des services ou alors faire appel à d’autres sociétés de service. Une facture ponctuelle peut être une représentation de la société dans un salon, une prospection commerciale, le développement d’un logiciel ou d'un site internet.

Une prestation de type formation n’est pas contre pas très crédible car il faudrait des billets d’avions pour aller dans le pays de la société offshore pour être cohérent.

Le prix : si un site internet de vitrine avec une seule page est facturé 10 000 E le fisc pourra requalifier la facture pour prix exorbitant, il convient donc d’avoir un prix crédible.

La fréquence : dans le cas d’une facturation répétée, il est conseillé d’avoir une fréquence régulière et crédible pour une relation commerciale entre 2 sociétés. On évitera par exemple une grosse facture chaque année le 25 décembre avant de clôturer l’exercice.

La relation avec la société : Si la facturation est récurrente, il faut impérativement contractualiser. Par exemple, on définit un contrat de sous traitante, ou un long développement informatique. Il est conseillé que la société offshore ait un site vitrine. D’autre part, afin de rendre crédible la relation, il faut être en mesure de prouver les relations de travail : des mails, des documents de cahier des charges ou des appels téléphoniques récurrents sur votre facture téléphonique.

En pratique : à chaque facture émise, il est nécessaire de réfléchir à sa stratégie de crédibilité. Ensuite en cas de contrôle fiscal, vous avez 2 semaines pour fournir les pièces justificatives. Il est donc important d’avoir bien réfléchi à la problématique pour mettre ce délai à contribution.

Avantage de ce montage :

• Vous avez un revenu déclaré en France de par votre société.

• Vous soustrayez 10 % ou plus de votre chiffre d’affaire qui sera du net d’impôt (moins le cout de la structure offshore).

• Vos clients ne sont pas impactés par votre montage.

Inconvénients :

• Il faut faire attention à ne pas franchir la ligne rouge au delà de laquelle la crédibilité des factures pourrait être remise en cause par le FISC

• On ne peut raisonnablement défiscaliser plus de 15 % de son revenu annuel.

• Il existe un risque réel de requalification en facture abusive comme dans le cas ou votre société aurait payé la construction d’une piscine dans votre jardin. A ce moment là ces factures sont réintégrées dans le résultat, vous payez de l'IS dessus et de l'IR sans bénéficier de l'abbatement. Ensuite l'URSAFF se charge de récupèrer les charges sociales avec les pénalités adéquates

Compte courant société offshore

Ouvrir un compte courant personnel non-résident peut offrir de nombreux avantages. Si vous souhaitez gérer, protéger et développer votre patrimoine personnel, les offres de nos partenaires bancaires pourront répondre à vos attentes :

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Pour toutes vos opérations bancaires, les fonds que vous placez sur votre compte bancaire sont établis automatiquement dans la devise d’origine. Cela évite de faire le change à chaque entrée ou sortie de fonds en devises étrangères.

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Toutes les opérations effectuées à distance requièrent un système d’identification très facile d’utilisation. Au moment où votre compte bancaire est créé, vous recevez vos identifiants pour traiter toutes vos opérations en toute sécurité.

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Cartes de crédit Visa/MasterCard en Euro ou en Dollars, cartes Business, Gold et Platinum… Visitez notre page cartes bancaires offshore pour en savoir plus.

Qui peut ouvrir un compte bancaire non-résident ?

 Interdit bancaire
Les personnes faisant l’objet d’une interdiction bancaire sur le territoire de leur résidence ont la possibilité d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger.

Titulaire de compte courant

Un titulaire de compte courant dans son pays de résidence peut également être amené à ouvrir un compte courant à l’étranger pour profiter de la flexibilité, de la sécurité et de gestion sans frais de son capital. Il sera nécessaire pour lui de le déclarer aux autorités fiscales de son pays de résidence.

Ouverture simple et rapide

Lors de notre entretien, nous remplissons ensemble votre dossier pour l’acceptation de celui-ci par notre partenaire bancaire. Vous obtenez vos identifiants bancaires dès le lendemain et vous avez donc la possibilité d’effectuer directement vos virements de chez vous en vous connectant à votre compte bancaire en ligne.

Voir aussi:
La création d'une société offshore  
Compte courant société offshore
Utilisation de sociétés offshores 
Comment créer sa société offshore à Anguilla 

Création société offshore

La création d'une société offshore demande deux choses :

Voir aussi: Compte courant société offshore

1) Créer une société offshore dans un paradis fiscal. Une société doit être créée dans un paradis fiscal par un intermédiaire qui utilisera des prete-noms pour apparaître dans les statuts et diriger la société. En effet, le véritable propriétaire de la société offshore n'apparaît nullement dans les documents juridiques de cette société. En fait, il ne possède que le compte bancaire de cette société offshore.

2) Ouvrir un compte bancaire offshore. Le compte bancaire de la société offshore est ouvert par le véritable propriétaire de la société offshore qui en est le seul signataire. Ce compte offshore est un compte numéroté ouvert dans un paradis fiscal qui respecte le secret bancaire. Ainsi, le propriétaire de ce compte reste anonyme. Le compte bancaire de la société offshore n'a pas à être ouvert dans le paradis fiscal où la société a été créée. Ainsi, une société offshore aux Seychelles peut ouvrir son compte bancaire à Hong-Kong.

Le propriétaire d'une société offshore dégage donc des bénéfices via sa société offshore puis les transferts vers son compte offshore. Ensuite, il peut effectuer des virements de ce compte offshore vers un compte personnel ouvert dans la même banque, ou encore retirer des espèces avec une carte de retrait anonyme.

Le propriétaire d'une société offshore a également la possibilité de virer la trésorerie de sa société offshore vers une seconde société offshore qui aura pour activité l'acquisition de biens immobiliers en France. Ainsi, le propriétaire d'une société offshore pourra même financer l'acquisition de sa propre résidence principale. Maissortir la trésorerie d'une société offshore est toujours risqué si les revenus correspondants n'ont jamais été déclarés en France.

D'une façon générale, la création d'une société offshore ne présente réellement un avantage fiscal uniquement lorsque la fiscalité française ne s'applique pas, or cette fiscalité française prévoit que toute activité réalisée en France doit etre imposée en France...

Voir aussi:
La création d'une société offshore  
Compte courant société offshore
Utilisation de sociétés offshores 
Comment créer sa société offshore à Anguilla