Au même titre que l’obtention du permis de conduire, l’ouverture d’un compte bancaire constitue une étape importante dans la vie d’une personne. Disposer d’un compte bancaire permet particulièrement à l’individu de simplifier ses transactions financières. En effet, pour les gros achats, il n’est pas besoin de s’encombrer de piles de liasses de billets, sujet de nombreuses convoitises.
Désormais, un simple chèque bancaire permet de régler sa facture. De la même manière, avoir un compte en banque permet de régler ses notes à temps, aux moyens de prélèvements mensuels. Nombreux sont les avantages présentés par la possession d’un compte bancaire, le nombre d’établissements financiers existant actuellement est une raison de plus pour trouver les services qui correspondent à chacun.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte bancaire ?
Le compte bancaire ou compte courant peut être distingué en deux grandes catégories. Le compte simple ou le compte collectif. Si le premier désigne un compte dont il y a un seul titulaire, le second désigne un compte où on retrouve un compte géré par plusieurs titulaires. Cela concerne généralement le compte joint ou encore le compte en indivision. Généralement, tout le monde, quelque soit son âge a le droit de disposer d’un compte bancaire. On peut ainsi ouvrir un compte à un mineur, toutefois, celui-ci doit être accompagné par un tuteur légal. Dans le cas d’un individu majeur, la banque s’intéressera à la capacité juridique des souscripteurs.
Il est possible qu’une banque n’accepte pas l’ouverture d’un compte d’un individu. Ce dernier a deux possibilités de recours pour y faire face. Dans le meilleur des cas, l’enseigne qui a refusé d’ouvrir un compte à une personne demande à la Banque de France de lui indiquer un organisme auprès duquel il pourra souscrire.
La procédure d’ouverture de compte dans ce cas, reste inchangée. Il est également possible que l’individu intervienne directement auprès de la Banque de France afin de demander qu’on lui indique un établissement bancaire auprès duquel il pourra ouvrir un compte.
Ouvrir un compte bancaire : les étapes à suivre
Certains papiers sont à fournir auprès de l’établissement auprès duquel on souhaite ouvrir un compte. Il s’agit notamment d’une pièce d’identité, d’un spécimen de signature ainsi que d’un justificatif de domicile. Concernant la pièce d’identité, il peut s’agir de la carte d’identité nationale mais on peut aussi se munir de tout autre document officiel qui comporte les informations civiles liées à l’intéressé.
Lors de la procédure d’ouverture du compte, le banquier est tenu de partager les informations concernant les services proposés ainsi que leurs coûts respectifs. Le client, en connaissance de ces derniers ainsi que des engagements auxquels sont liés les deux parties affirme qu’il en a pris connaissance et signe le contrat les reliant.
L’ouverture du compte ouvre droit à la possession d’une carte de retrait, un relevé mensuel des opérations effectuées, à un RIB ou relevé d’identité bancaire ainsi qu’un changement d’adresse par an. A titre de remarque, l’ouverture d’un compte est gratuite, de même que sa clôture. Dans ce deuxième cas de figure, quelques conditions seront à remplir. Après avoir adressé une lettre informant du désir de clôturer le compte, il est nécessaire de s’assurer que toutes les transactions ont été réglées. Enfin, pour un solde créditeur, le remboursement est effectué par virement ou par chèque au titulaire du compte clôturé ou à ses ayants droit.
Ouverture de compte bancaire Offshore
De manière générale, vous n’êtes pas obligé de visiter le pays dans lequel vous comptez ouvrir un compte étranger, non plus de se déplacer pour procéder à toute activité bancaire.
Pour le cas d’un expatrié, renseignez vous sur la qualité du service des banques locales. Pour économiser de son temps et effort si vous êtes client en France d’une banque disposant d’un réseau international, elle pourra vous faciliter la démarche d’ouverture du compte à l’étranger ou bien vous recommander auprès de ses partenaires locaux.
Au sein de l’UE, l’ouverture de compte bancaire à l’étranger est simple et peut se dérouler même en ligne ou encore par téléphone suivie d’une confirmation par écrit.
Généralement, les documents à fournir sont les suivants :
- Copie d’une pièce d’identité certifiée conforme
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Un RIB de votre compte français
◾Que signifie le terme «offshore» ?
Le terme «offshore : loin des côtes, en haute mer» est originaire des îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey) qui sont physiquement situés au large de Grande-Bretagne et qui jouissent d’un statut de paradis fiscal.
Le terme est largement utilisé aujourd’hui pour désigner les paradis fiscaux en général, qu’ils soient ou non des nations insulaires.
◾Qu’est-ce qu’un compte bancaire offshore ?
Généralement, un tel compte est situé dans des pays où la compétence fiscale est faible et qui proposent certains avantages financière et ou juridiques au titulaire du compte.
◾Qui peut légalement ouvrir et de détenir un tel compte à l’étranger ?
En principe toute personne est libre d’ouvrir un compte bancaire étranger (y compris compte offshore).
En fait, les activités bancaires offshore sont largement courantes depuis nombreuses années pour des particuliers et les organisations dans le monde entier.
◾Quels sont les avantages incontestables de la banque étrangère offshore ?
Les avantages sont jamais les mêmes, ils diffèrent d’un pays à l’autre et d’une banque étrangère à l’autre. Comme il existe différents types de comptes bancaires à l’étranger, il faut en choisir le type qui convient à ses circonstances individuelles.
Pour le cas des expatriés travaillant à l’étranger, avoir un compte bancaires offshore pourrait avoir des avantages fiscaux, aussi les intérêts de la rémunération du compte offshore pourraient être versés sans déduction de taxe.
Pour réduire encore plus les impôts à payer dans son pays d’origine, il suffit de transférer l’épargne en plus des intérêts générés.
Parmi les avantages du compte offshore : la protection, la planification de la succession, le secret bancaire, des intérêts plus importants, la réduction des impôts, la possibilité d’exploiter activement les intérêts commerciaux à l’étranger dans les paradis fiscaux, et l’accès international aux actifs et aux revenus.
◾Dois-je déclarer le revenu généré des intérêts de mon compte bancaire étranger (offshore) ?
La France est l’un des pays qui exigent la déclaration du revenu global y compris les recettes générées en dehors du pays car l’impôt est calculé sur le revenu global.
La plupart des pays dont la France, n’interdisent pas l’ouverture de compte bancaire à l’étranger, avoir des placements et intérêts délocalisés, en contre partie il est exigé de rapporter les revenus générés à l’étranger au fisc et de faire une déclaration des comptes ouverts à l’étranger.
Pour les résidents dans un pays dont la loi n’exige pas la déclaration du revenu global, vous n’aurez pas alors à déclarer vos revenus générés à l’étranger. Pour en s’assurer, renseignez vous auprès d’un expert-comptable.
◾Aurais-je la garantie absolue du respect de la vie privée et la confidentialité de la part d’une banque étrangère?
Quand il s’agit de la déclaration des actifs détenus et les revenus de l’épargne générée, la directive sur la fiscalité de l’épargne 2005 limite la marge protection de vos informations privées si votre banque étrangère ou celle où celle locale se trouve dans un des pays concernés par la directive. Ces pays sont:
Allemagne, Andorre, Anguilla, Aruba, l’Autriche, Belgique, les îles Vierges britanniques, îles Caïmans, Channel Islands, Chypre, République tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Île de
Man, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Montserrat, Pays-Bas, les Antilles néerlandaises, la Pologne, Portugal, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, îles Turques et Caïques et du Royaume-Uni.
Autrement dit, la directive sur la fiscalité de l’épargne 2005 est un accord entre les États membres de l’UE pour l’échange automatique d’informations sur les clients qui génèrent des revenus de l’épargne dans un État de l’UE, mais qui résident dans un autre État membre de l’UE.
Si vous n’êtes pas concerné par cette directive, les informations sur votre actif et tout revenu qui en découle auront un certain niveau élevé de confidentialité.
Toutes vos données personnelles sont soumises à la législation de la protection des données modernes, et il existe des sanctions civiles et pénales pour violation de la confidentialité (secret bancaire) et la divulgation non autorisée, bien évidemment il ne sera jamais dans l’intérêt une banque offshore de violer cette législation.
Si vous désirez d’autres niveaux de garantie d’anonymat et de confidentialité, vous pouvez bénéficier de diverses options offshore telles que Compagnies d’affaires internationale et / ou fiduciaires offshore.
Désormais, un simple chèque bancaire permet de régler sa facture. De la même manière, avoir un compte en banque permet de régler ses notes à temps, aux moyens de prélèvements mensuels. Nombreux sont les avantages présentés par la possession d’un compte bancaire, le nombre d’établissements financiers existant actuellement est une raison de plus pour trouver les services qui correspondent à chacun.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte bancaire ?
Le compte bancaire ou compte courant peut être distingué en deux grandes catégories. Le compte simple ou le compte collectif. Si le premier désigne un compte dont il y a un seul titulaire, le second désigne un compte où on retrouve un compte géré par plusieurs titulaires. Cela concerne généralement le compte joint ou encore le compte en indivision. Généralement, tout le monde, quelque soit son âge a le droit de disposer d’un compte bancaire. On peut ainsi ouvrir un compte à un mineur, toutefois, celui-ci doit être accompagné par un tuteur légal. Dans le cas d’un individu majeur, la banque s’intéressera à la capacité juridique des souscripteurs.
Il est possible qu’une banque n’accepte pas l’ouverture d’un compte d’un individu. Ce dernier a deux possibilités de recours pour y faire face. Dans le meilleur des cas, l’enseigne qui a refusé d’ouvrir un compte à une personne demande à la Banque de France de lui indiquer un organisme auprès duquel il pourra souscrire.
La procédure d’ouverture de compte dans ce cas, reste inchangée. Il est également possible que l’individu intervienne directement auprès de la Banque de France afin de demander qu’on lui indique un établissement bancaire auprès duquel il pourra ouvrir un compte.
Ouvrir un compte bancaire : les étapes à suivre
Certains papiers sont à fournir auprès de l’établissement auprès duquel on souhaite ouvrir un compte. Il s’agit notamment d’une pièce d’identité, d’un spécimen de signature ainsi que d’un justificatif de domicile. Concernant la pièce d’identité, il peut s’agir de la carte d’identité nationale mais on peut aussi se munir de tout autre document officiel qui comporte les informations civiles liées à l’intéressé.
Lors de la procédure d’ouverture du compte, le banquier est tenu de partager les informations concernant les services proposés ainsi que leurs coûts respectifs. Le client, en connaissance de ces derniers ainsi que des engagements auxquels sont liés les deux parties affirme qu’il en a pris connaissance et signe le contrat les reliant.
L’ouverture du compte ouvre droit à la possession d’une carte de retrait, un relevé mensuel des opérations effectuées, à un RIB ou relevé d’identité bancaire ainsi qu’un changement d’adresse par an. A titre de remarque, l’ouverture d’un compte est gratuite, de même que sa clôture. Dans ce deuxième cas de figure, quelques conditions seront à remplir. Après avoir adressé une lettre informant du désir de clôturer le compte, il est nécessaire de s’assurer que toutes les transactions ont été réglées. Enfin, pour un solde créditeur, le remboursement est effectué par virement ou par chèque au titulaire du compte clôturé ou à ses ayants droit.
Ouverture de compte bancaire Offshore
De manière générale, vous n’êtes pas obligé de visiter le pays dans lequel vous comptez ouvrir un compte étranger, non plus de se déplacer pour procéder à toute activité bancaire.
Pour le cas d’un expatrié, renseignez vous sur la qualité du service des banques locales. Pour économiser de son temps et effort si vous êtes client en France d’une banque disposant d’un réseau international, elle pourra vous faciliter la démarche d’ouverture du compte à l’étranger ou bien vous recommander auprès de ses partenaires locaux.
Au sein de l’UE, l’ouverture de compte bancaire à l’étranger est simple et peut se dérouler même en ligne ou encore par téléphone suivie d’une confirmation par écrit.
Généralement, les documents à fournir sont les suivants :
- Copie d’une pièce d’identité certifiée conforme
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Un RIB de votre compte français
◾Que signifie le terme «offshore» ?
Le terme «offshore : loin des côtes, en haute mer» est originaire des îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey) qui sont physiquement situés au large de Grande-Bretagne et qui jouissent d’un statut de paradis fiscal.
Le terme est largement utilisé aujourd’hui pour désigner les paradis fiscaux en général, qu’ils soient ou non des nations insulaires.
◾Qu’est-ce qu’un compte bancaire offshore ?
Généralement, un tel compte est situé dans des pays où la compétence fiscale est faible et qui proposent certains avantages financière et ou juridiques au titulaire du compte.
◾Qui peut légalement ouvrir et de détenir un tel compte à l’étranger ?
En principe toute personne est libre d’ouvrir un compte bancaire étranger (y compris compte offshore).
En fait, les activités bancaires offshore sont largement courantes depuis nombreuses années pour des particuliers et les organisations dans le monde entier.
◾Quels sont les avantages incontestables de la banque étrangère offshore ?
Les avantages sont jamais les mêmes, ils diffèrent d’un pays à l’autre et d’une banque étrangère à l’autre. Comme il existe différents types de comptes bancaires à l’étranger, il faut en choisir le type qui convient à ses circonstances individuelles.
Pour le cas des expatriés travaillant à l’étranger, avoir un compte bancaires offshore pourrait avoir des avantages fiscaux, aussi les intérêts de la rémunération du compte offshore pourraient être versés sans déduction de taxe.
Pour réduire encore plus les impôts à payer dans son pays d’origine, il suffit de transférer l’épargne en plus des intérêts générés.
Parmi les avantages du compte offshore : la protection, la planification de la succession, le secret bancaire, des intérêts plus importants, la réduction des impôts, la possibilité d’exploiter activement les intérêts commerciaux à l’étranger dans les paradis fiscaux, et l’accès international aux actifs et aux revenus.
◾Dois-je déclarer le revenu généré des intérêts de mon compte bancaire étranger (offshore) ?
La France est l’un des pays qui exigent la déclaration du revenu global y compris les recettes générées en dehors du pays car l’impôt est calculé sur le revenu global.
La plupart des pays dont la France, n’interdisent pas l’ouverture de compte bancaire à l’étranger, avoir des placements et intérêts délocalisés, en contre partie il est exigé de rapporter les revenus générés à l’étranger au fisc et de faire une déclaration des comptes ouverts à l’étranger.
Pour les résidents dans un pays dont la loi n’exige pas la déclaration du revenu global, vous n’aurez pas alors à déclarer vos revenus générés à l’étranger. Pour en s’assurer, renseignez vous auprès d’un expert-comptable.
◾Aurais-je la garantie absolue du respect de la vie privée et la confidentialité de la part d’une banque étrangère?
Quand il s’agit de la déclaration des actifs détenus et les revenus de l’épargne générée, la directive sur la fiscalité de l’épargne 2005 limite la marge protection de vos informations privées si votre banque étrangère ou celle où celle locale se trouve dans un des pays concernés par la directive. Ces pays sont:
Allemagne, Andorre, Anguilla, Aruba, l’Autriche, Belgique, les îles Vierges britanniques, îles Caïmans, Channel Islands, Chypre, République tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Île de
Man, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Montserrat, Pays-Bas, les Antilles néerlandaises, la Pologne, Portugal, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, îles Turques et Caïques et du Royaume-Uni.
Autrement dit, la directive sur la fiscalité de l’épargne 2005 est un accord entre les États membres de l’UE pour l’échange automatique d’informations sur les clients qui génèrent des revenus de l’épargne dans un État de l’UE, mais qui résident dans un autre État membre de l’UE.
Si vous n’êtes pas concerné par cette directive, les informations sur votre actif et tout revenu qui en découle auront un certain niveau élevé de confidentialité.
Toutes vos données personnelles sont soumises à la législation de la protection des données modernes, et il existe des sanctions civiles et pénales pour violation de la confidentialité (secret bancaire) et la divulgation non autorisée, bien évidemment il ne sera jamais dans l’intérêt une banque offshore de violer cette législation.
Si vous désirez d’autres niveaux de garantie d’anonymat et de confidentialité, vous pouvez bénéficier de diverses options offshore telles que Compagnies d’affaires internationale et / ou fiduciaires offshore.
